DANEMARK
Exploitation.
L'invention doit être exploitée dans les trois ans comptés à partir de la délivrance du brevet et l'exploitation ne pas être interrompue pendant plus d'une année. Il peut être accordé un délai sur la demande justifiée du breveté et même une dispense complète d'exploitation s'il est démontré que celle-ci eatraînerait des frais de fabrication hors de toute proportion avec la consommation dans le pays. Dans ce cas, le breveté pourra introduire de l'étranger pour suppléer à l'exploitation et permettre à chacun de se procurer l'objet breveté.
La loi n'indique pas de fonmalités spéciales pour les cessions. Elle prévoit l'expropriation pour cause d'utilité publique ou l'utilisation de l'invention par l'Étatj moyennant une indemnité qul^ à défaut d'entente, est fixée par arbitrage.
Population, oonimeroo, Industrie.
La population du Danemark est d'environ 2,500,000 habitants, répartis sur une superficie de 232,879 kilomètres carrés en comprenant les îles Féroô, l'Islande, le Groenland et les autres dépendances du royaume. La capitale, Copenhague, compte 430,000 âmes.
Le Danemark proprement dit est un pays essentiellement agricole. Un million d'hectares est cultivé en céréales, principalement l'avoine. Les autres pro-
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duits sont : la pomme de terre, le lin, le colza, le houblon, les pois de Falster et de Laaland, le tabac.
Les prairies artificielles occupent de vastes espaces et servent à entretenir un bétail (moutons et bœufs) excessivement nombreux et très renommé pour la boucherie et la production du lait.
La fabrication du beurre, industrie très importante du pays, a donné lieu à la création de nombreuses usines fabriquant le beurre par des procédés mécaniques connus aujourd'hui sous le nom de méthode danoise.
La pèche des morues est pratiquée sur une grande échelle dans les eaux des îles Féroë et de l'Islande.
L'industrie comprend : les forges et fonderies de fer, la préparation des peaux, le traitement des matières textiles (lin et laine), etc.
La marine marchande est représentée par 200,000 tonneaux donnant un mouvement de 3 millions de tonnes.
Le commerce extérieur est de 650 millions de francs, sur lesquels la part revenant à la France n'est que de 20 millions de francs environ \
Les chemins de fer ont un développement de 2,450 kilomètres.
Une couronne or = 100 ôre = 1 fr. 39 c.
1. Ce chiiïre se divise en 4 millions pour les importations en France et 16 millions pour les exportations de France, consistant principalement en vins et eaux-de-vie.
ESPAGNE
{Loi du SO Juillet 1878.)
Obtention du privilège.
Les brevets peuvent être obtenus :
1^ Par l'auteur, national ou étranger, d'une invention nouvelle ;
2^ Par l'auteur d'une invention déjà brevetée à 1 étranger, pourvu que le premier brevet étranger n'ait pas plus de deux ans de date ;
3"^ Par le premier importateur d'une invention nouvelle en Espagne, bien que connue à l'étranger.
Le brevet ne peut comprendre qu'un seul objet principal.
Il est délivré des certificats d'addition se rapportant à l'invention.
Sont brevetables :
1^ Les machines, appareils, instruments, procédés ou opérations soit mécaniques, soit chimiques, présentant, pour tout ou partie, une nouveauté absolue ou nouveaux dans le pays, ou n'étant pas pratiqués de la même façon dans les colonies espagnoles ;
2^ Les produits ou résultats industriels nouveaux, obtenus par des moyens nouveaux ou connus, si leur exploitation apporte un nouveau genre d'industrie dans le pays.
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Les brevets sont accordés sans examen de la nouveauté ou de l'utilité de l'invention.
Le brevet peut être étendu aux colonies espagnoles par une demande spéciale jointe à la demande principale.
Durée.
Les brevets demandés originairement en Espagne pour une invention absolument nouvelle ont une durée de vingt ans. Des brevets demandés antérieurement à rétranger, pour la même invention, ne sont pas un obstacle à la nouveautéy pourvu que ces brevets ne soient pas délivrés au moment de la demande du brevet espagnol.
Pour les pays faisant partie de V Union internationale, le délai est de six mois.
Les brevets accordés à l'auteur d'une invention déjà brevetée à l'étranger depuis moins de deux ans ont une durée de dix années.
Les brevets accordés à l'importateur d'une invention ou à l'auteur d'une invention non nouvelle (c'està-dire librement pratiquée à l'étranger ou brevetée depuis plus de deux ans) ont une durée de cinq années.
Le brevet court à dater du jour de sa délivrance, mais les droits de priorité sont établis par la date du dépôt de la demande.
Les certificats d'addition expirent avec le brevet principal.
La durée d'un brevet ne peut, dans aucun cas, être prolongée.
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ESPAGNE
Exploitation.
L'invention doit être exploitée dans les deux premières années de la durée du brevet, et la preuve en être faite par-devant le directeur du Conservatoire des arts.
L'exploitation ne doit pas cesser pendant plus d'un an.
Le breveté est libre d'introduire des objets fabriqués à l'étranger.
Cessions.
La cession d'un brevet se fait par acte public, pour l'établissement duquel le directeur du Conservatoire dès arts doit fournir un certificat constatant que les annuités ont été régulièrement payées et que le cédant est réellement propriétaire du brevet. La cession n'est valable à l'égard des tiers que si l'acte a été enregistré.
Les cessions sont inscrites sur le registre tenu à cet effet au Conservatoire des arts et elles sont publiées dans la Gazette de Madrid.
Population, commerce, industrie.
La superficie est de 499,939 kilomètres carrés, avec une population de 18,089,500 habitants. Madrid, 512,150 habitants.
L'agriculture fournit 100 millions d'hectolitres de céréales, du lin, du chanvre, des olives, des oranges, des melons, des pois, des patates, etc. La production vinicole dépasse 22 millions d'hectolitres.
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EUROPE
Il y a relativement peu de chevaux, les transports se faisant surtout à l'aide de mulets et d'ânes. Les bœufs sont rares, excepté dans la province de Galice où on élève également des porcs. On compte environ 17 millions et demi de moutons et de chèvres.
L'industrie minière comprend : le fer des provinces basques, le plomb (135 millions de kilogrammes dans les provinces de Murcie et d'Almeria), le mercure d'Aldamen (1 million de kilogrammes), le cuivre du Rio-Tinto, puis la houille des Asturies et de la Vieille-Castille (800,000 tonnes), le manganèse de Huelva, l'argent de Carthagène et le zinc des Pyrénées.
L'industrie manufacturière, dont le centre principal est Barcelone, comprend la filature et le tissage du coton, de la soie, de la laine, du lin, du chanvre, la fabrication des machines, du papier, du fer, des armes, des cuirs et des peaux, des cigares et des cigarettes, du sucre, du chocolat.
Le réseau des voies ferrées a un développement de 12,898 kilomètres.
La marine marchande jauge 568,000 tonneaux, avec un mouvement maritime de 18,000,000 de tonnes.
Le commerce extérieur, qui suit une marche ascendante très marquée, est d'environ 1,700 millions dont 347 millions avec la France, répartis en 248 millions (dont 125 millions pour les vins) pour les importations en France, et 99 millions pour les exportations de France.
ESPAGNE
