‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 334 sur 380 · NOUVELLE-GALLES DU SUD · texte numérisé non relu

NOUVELLE-GALLES DU SUD

(Acte n> 24 da « décembre iSM.)

Obtention du privilège.

L'inventeur ou ses ayants droit peuvent obtenir des brevets.

La demande de privilège doit être déposée avant que l'invention ait été pratiquée publiquement dans le pays.

Dur6e.

La durée du brevet est de quatorze ans.

Exploitation.

n n'y a ni délai ni obligation pour la mise en œuvre du brevet.

Les documents relatifs aux cessions doivent être préparés en double exemplaire. Les actes de cessions ou de licences doivent être enregistrés dans les trois jours de leur date.

Population, oommero», industrie.

La population est do 750,000 habitants répandus sur une superficie de 841,763 kilomètres carrés. Le chef-lieu est Sydney (424,000 hab.). Le port principal est Newcastle ou Port-Hunter (25,000 hab.), dont l'exportation annuelle dépasse 1 miUion de tonnes.

Les produits principaux consistent en laine, suif, peaux, cuirs, conserves de viande, houille, étain, cuivre, fer, plomb, or, argent, pétrole, diamants, froment, maïs, sucre, bestiaux.

Pour les autres renseignements relatifs au commorce et à l'industrie, voir l'Australie méridionale, page 499.

Page 1