‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 335 sur 380 · ILES FIDJI · texte numérisé non relu

ILES FIDJI

(Ordonnance n« S de 1S79.)

Obtention du privilège.

L'inventeur on ses ayants droit peuvent obtenir des brevets.

La demande doit être déposée avant que l'invention ait été publiée ou pratiquée dans le pays.

Durée.

La durée* du privilège est de quatorze ans, sans toutefois pouvoir dépasser celle du brevet étranger pris antérieurement, quelle que soit la cause qui amène l'extinction de ce dernier.

Exploitation.

L'exploitation n'est soumise à aucune disposition légale.

Cessions.

Les actes relatifs aux cessions doivent être pré parés en double expédition.

506 océ&NiE.

Population, oommeroa, Industrie.

Les îles Viti ou Fidji sont formées de deux grandes lies, Vili-Levon et Vanna -Levon.

La superficie territoriale est de 20,807 kilomètres carrés et la population de près de 130,000 habitants.

Les principaux articles d'exportation sont l'écaillé, l'huile de coco et le sucre.

Les exportations s'élèvent à 12 millions et les importations à 6,500,000 fr. Celles-ci sont presque entièrement fournies par l'Angleterre.

HAWAI (Iles Sandwich)

(Code civil,)

Obtention du privilège.

Le véritable inventeur peut seul obtenir des brevets.

Le dépôt de la demande doit être fait avant que Tinvention ait été pratiquée publiquement dans le pays ou publiée à l'étranger. Dans le cas où il existe des brevets étrangers antérieurs, la demande ne doit pas être faite plus d'un an après que l'invention garantie par ces brevets a été importée publiquement dans le royaume.

Durée.

La durée du privilège est de dix années; cependant, dans le cas de brevets étrangers antérieurs, il prend fin avec celui de ces brevets qui expire le premier.

Exploitation.

Aucune condition n'est imposée pour l'exploitation.

Cessions.

Les actes de cession doivent être notariés et enregistrés dans les six mois de leur date.

508 OGÉANIE.

Population, oommerce, industrie.

L'archipel hawaïen comprend les îles Havaï, Manouï, Kanouaï, Ooahou, Molakaï, Lanaï, Nilhaou et Kadoulaw. C'est le plus civilisé des archipels océaniens. Il a une superficie de 16,756 kilomètres carrés et une population de 95,000 habitants. Il dépend des États-Unis de l'Amérique du Nord.

Le commerce extérieur dépasse 70 millions de francs; il jconsiste principalement, à l'importation,, en vins, eaux-de-vie, liqueurs,' tabac, céréales, farines, animaux reproducteurs, fer, plomb, cuivre, quincaillerie, matériel industriel, vêtements confectionnés, tissus de coton, de laine et de soie, bois de construction, etc.

A l'exportation : cuirs, sucre, café, oranges, pulu (laine végétale extraite de la fougère), bestiaux, laine, riz, bois d'ébénisterie.

Les ports hawaïens sont annuellement visités par plus de 400 navires.

NOUVELLE-ZELANDE

(Acêe n« 1Î de 18S9.)

Obtention du privilège.

Le véritable inventeur ou le titulaire d'un privilège étranger peuvent obtenir des brevets.

Le dépôt de la demande doit être fait avant que l'invention ait été publiée dans le pays.

Durée.

La durée du privilège est de quatorze ans^ sans pouvoir cependant excéder celle des brevets pris antérieurement à l'étranger.

Exploitation.

Elle doit avoir lieu dans les deux années qui suivent la date du brevet.

Cessions.

Les actes de cessions ou de licences doivent être attestés par témoins.

Population, commerce, industrie.

Le territoire de la Nouvelle-Zélande a une superficie de 274,000 kilomètres carrés, avec une population de plus de 800,000 habitants.

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