‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 338 sur 380 · TERRE DE VAN DIEMEN · texte numérisé non relu

TERRE DE VAN DIEMEN

{Acte n' 0, d« im.)

Obtention du privilège.

Le monopole résultant du brevet peut être obtenu par le véritable inventeur ou le premier importateur de l'invention. Celle-ci, pour être brevetable, ne doit pas avoir été publiée dans la colonie.

11 est accordé des Protections provisoires qui doivent être transformées en Patentes complètes dans un délai de six mois.

La durée du privilège [Patente complète) est de quatorze ans. S'il existe des brevets étrangers antérieurs, elle est limitée à la durée de celui de ces brevets qui expire le premier.

Ebcploitation.

Aucune obligation n'est imposée au breveté pour l'eiploitation de son invention.

Les pièces relatives aux cessions doivent être fournies en double exemplaire.

OCEANIE.

Population, commerce, industrie.

La superficie est de 68,300 kilomètres carrés avec 206,000 habitants. La capitale, Hobart-To^^n (40,000 hab.), est située sur la rivière Derwent.

Productions : laine, huile et fanons de baleine, pelleteries, bois, houille, blé et produits agricoles divers.

Pour les autres renseignements relatifs au commerce et à rindustrie, voir Y Australie méridionale^ page 499.

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