‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 339 sur 380 · VICTORIA · texte numérisé non relu

VICTORIA

{.Hla n* UiS, du 10 j\tHM 1800.)

Obtention dn privilège.

L'inventeur ou son cessionnaire peuvent obtenir des brevets.

Les titulaires de brevets étrangers peuvent obtenir un privilège valide dans le délai d'un an à partir de la date desdits brevets, nonobstant la publicité ou l'usage dans le pays sans leur consentement.

La durée du privilège est de quatorze ans et n'est pas influencée par la durée des brevets étrangers antérieurs.

E^loltation.

Aucune obligation n'est imposée au breveté pour l'exploitation de son invention.

Les pièces relatives aux cessions doivent être en double expédition.

OCEANIE.

Population, oommeroe, industrie.

La superficie est de 227,600 kilomètres carrés et la population de 931,800 habitants. La capitale, Melbourne, compte 491,000 habitants. Les autres villes sont : Geelong, port situé sur la baie dite Port- Philipp; Ballarat (41,000 hab.) el Sandhurst (38,420 hab.). Ces deux dernières forment, avec Castlemaine, les deux principales villes de la région aurifère.

Produits : mines d'or, froment, laine, cuirs, bestiaux, suif, vins, etc.

Pour les autres renseignements relatifs au commerce et à l'industrie, voir Y Australie méridionale, page 499.

Bbrmudbs (Ilbs) ou S0MER8 518

Canada . 520

États-Unis de l'Amériqub du Nord . . 524

Tbrre-Neute (Newfoimdland) 530

Page 1