CA.NADA

Tous articles garantis par une patente doivent être marqués d'une estampille portant le mot Patented el l'iodication de l'année où la patente a été accordée.

Sous le nom de caveat, l'inventeur peut déposer ane demande de protection provisoire qui, au bout d'un an, devra être transformée en demande définitive.

La durée du privilège est de quinze ans. S'il existe des brevets étrangers antérieurs, la patente canadienne expire avec eux.

Exploitation.

L'exploitation ou tout au moins un commencement d'exploitation doit avoir lieu dans les deux premières années de l'existence du privilège et, après cela, être menée de teUe sorte que toute personne qui le désire paisse se procurer l'objet de l'invention à un prix raisonnable. Cependant, la continuité dans l'exploitation n'est pas nécessaire et il est reconnu, dans la pratique, qu'une convention avec un agent ou un manufacturier prêts à exécuter l'objet de l'invention, est suffisante.

Toutes les fois qu'une invention est admise à être viiontrée à l'aide d'un modèle, celui-ci doit être construit de manière à bien en faire comprendre les particularités et le fonctionnement, et ne pas dépasser le volume d'un pied cube.

Lorsqu'il s'agit d'une matière ou d'ingrédients, on

doit en fournir une quantité suffisante pour suffire à une expérience. Dans le cas d'un composé explosif, celui-ci ne doit être fourni que sur demande expresse. Les modèles ou échantillons doivent porterie nom de Tinventeur, le titre de l'invention, la date de la patente et être déposés au Patent-Office.

Les pièces relatives aux cessions doivent être ea double exemplaire.

Population, commeroe, industrie.

Le Canada ou plus exactement la Puissance du Canada (Dominion of Canada) a une superficie de 8,988,299 kilomètres carrés. Il est formé par la réunion des huit provinces suivantes : Québec, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, île du Prince- Edouard, Manitoba, Colombie britannique et les territoires des Grandes-Prairies, au nord des Grands- Lacs.

La population est de près de 4 millions et demi d'habitants dont 1,300,000 d'origine française.

Le Canada, le Haut-Canada, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba ont une agriculture très florissante, principalement en blé, orge, avoine et pommes de terre.

Une grande partie du sol est occupée par d'immenses forêts fournissant des bois de construction renommés.

Des parties impropres à la culture on tire des peaux et des fourrures de toutes sortes qui donnent