ÉTATS-UNIS
marque indiquant qu'ils sont brevetés à telle date, faute de quoi l'inventeur n'obtiendrait pas de dommages-intérêts des contrefacteurs.
Une patente peut toujours être cédée en totalité ou en partie, même avant sa délivrance. Les cessions totales ou partielles doivent être faites par écrit et enregistrées au bureau des patentes dans les (rois mois à partir du jour de la signature, sous peine de nullité à l'égard des tiers.
Les licences d'exploitation ne sont soumises à aucuoe formalité.
Population, oommeroe, ladustric.
La République fédérative des États-Unis de l'Amérique du Nord comprend 38 États et 9 territoires. La superficie est de 9,212,000 kilomètres carrés' et la population de plus de 76 millions d'habitants. En dehors de la capitale, Washington (230,000 hab.), les villes les plus importantes sont : Boston (445,000 hab.}, New-York (1,550,000 hab.), Brooklyn (835,000 hab.), Philadelphie (1,850,000 hab.), Baltimore (440,000 hab.), la Nouvelle-Orléans (240,000 hab.), Cincinnati (290,000 hab.), Chicago (1,100,000 hab.), Saint-Louis (450,000 hab.) et San-Francisco l300,000 hab.).
La production agricole des États-Unis se développe très rapidement. Elle consiste principalement
en froment (180 millions d'hectolitres), maïs (565 millions d'hectolitres), avoine (155 millions d'hectolitres), tabac (215 millions de kilogrammes).
Les autres cultures sont : l'orge, le riz, la pomme de terre, la canne à sucre, le coton (1 milliard 450 millions de kilogrammes), la vigne, les arbres de toutes essences, etc.
Les États-Unis sont riches en bétail ; on y compte 10 millions de chevaux, 37 millions de bœufs, 34 millions de moulons et 48 millions de porcs.
La pêche de la baleine, de la morue, du maquereau, du saumon, du homard et des poissons d'eau douce a une grande importance.
Les industries extractives sont très développées : ainsi on peut estimer à plus de 500,000 kilomètres carrés et à plus de 80 millions de tonnes de production annuelle, la valeur minière des États-Unis en houille et en anthracite (dont un tiers pour ce dernier).
Les produits de l'industrie sidérurgique soijt de 3,818,000 tonnes de fonte et de 1,056,000 tonnes d'acier.
Le sol fournit également du cuivre (dans le Michigan et la Caroline du Nord), du plomb et du zinc (dans le Missouri, l'Illinois et le Wisconsin), du mercure (dans la Californie).
L'argent se rencontre dans la Cordillère, avec une production de 245 millions de francs en 1882, et l'or dans la Californie (171 millions de francs). De 1848 à 1882, l'extraction de ces deux métaux a représenté une valeur de 1 1 milliards et demi de francs.
Enfin, les gisements de pétrole, au sud du lac Érié,
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donnent lieu, actueitâment, à une production annuelle de 55 millions d'hectolitres.
Toutes les industries manufacturières se développeDt avec la plus grande rapidité et il est inutile de les citer en détail ; mentionaons cependant la préparation des viandes salées (bœuf et porc) et les conserves de poissons qui sont plus développées que partout ailleurs.
La longueur des canaui est d'environ 4,000 kilomètres, et celle des voies ferrées dépasse, aujourd'hui, 390,000 kUomètres.
Le commerce extérieur est de 8 milliards de francs dont 682 millions avec la France, se décomposant en 427 millions pour les importations en France et 255 millions pour les exportations de France.
L'unité monétaire est le dollar de 100 cents = 5 fr. 3458.
TERRE-NEUVE (Newfoundland)
{Titre XII, chapitre 109 des Statuts consolidés.)
Le véritable inventeur ou le titulaire d'un brevet étranger antérieur peuvent obtenir des brevets -
La demande doit être faite avant que Tinvention soit connue publiquement ou pratiquée dans le pays.
Le privilège s'étend à la côte est du Labrador.
Durée.
Le brevet est accordé pour quatorze ans; dans le cas où il existe un brevet étranger antérieur, il expire avec lui.
Exploitation.
Elle doit avoir lieu dans les deux années comptées à partir de la date du brevet.
Geseions.
Les documents relatifs aux cessions doivent être faits en double.
Population, oonuneroe, industrie.
La superficie de Terre-Neuve est de 110,670 kilomètres carrés, avec une population de 203,000 habitants. La capitale, Saint-John, compte 30,000 âmes.
