‹ Traité pratique des brevets d'invention en France et à l'étrangerChapitre 371 sur 380 · ILES SOUS LE VENT · texte numérisé non relu

ILES SOUS LE VENT

UcU »• 19 de 1876.)

Obtention du privilège.

Le véritable inventeur ou le premier importateur peuvent obtenir des brevets.

La demande doit être déposée avant que l'invention ait reçu une application quelconque dans le pays.

Le brevet couvre : Antigoa, Anguilla, Bahama, Barboude, Dominique, la Grenade, Montserrat, Névis, Saint-Christophe, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Tabago et partie des îles Vierges.

Durée.

La durée du privilège est de quatorze ans. Dans le cas où il existe des brevets étrangers antérieurs, la durée est limitée à celle du brevet qui expire le premier.

Exploitation.

L'exploitation n'est soumise à aucune obligation légale.

LEWARD-ISLANDS. 575

Cessions.

Les actes de cession doivent être en double expédition.

Population, oommeroe, industrie.

La superficie de la partie de Tarchipel des Iles 90U8 le Vent qui appartient à l'Angleterre est de 2,258 kilomètres carrés avec une population de 200,000 habitants environ.

Le sol, généralement fertile, produit la canne à sucre, le coton, le café, Tarrow-root, le gingembre, le tabac.

L'élevage du bétail est important dans l'île Dominique.

Dans tout l'Archipel la pèche est abondante.

L'exportation consiste en sucre, rhum, mélasse, café, cacao, tabac, coton, etc.

A l'importation on compte les matières premières et les produits manufacturés de consommation générale.

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