Chapitre i. — Du brevet d'iuTention

-- U. — Des inventions brevetables 17

— m. — Des inventions non brevetables 57

— IV. — De la durée des brevets 71

— V. — De la demande 77

— YI. — Des pièces déposées à Tappui de la demande. ... 87

— VIL — Qui peut demander un brevet? 109

— YUl. — De la délivrance des brevets 137

— IX. — Des certificats d^addition 145

— X. — Droits des étrangers ICI

— XI. — Droits attachés à la propriété du brevet 221

— XU. — Delà cession des brevets 229

— XIII. — EflTeU de la cession 261

— XIV. — De la garantie en matière de cession 269

— XV. — De la licence d'exploitation 275

— XVI. — De la revendication d'un brevet 279

— XVII. — Nullités et déchéances 283

— XVIII. -— Usurpation de la qualité de breveté 317

— XIX. — Contrefaçon et délits assimilés 321

— XX. — Preuve et constatation de la contrefaçon 339

— XXI. — Poursuite et procédure 347

— XXII. — Moyens de défense et exceptions 354

— XXIII — Pénalités cl réparations civiles 363

Documents législatlls.

Loi du 5 juillet 1844 369

Arrêté du 21 octobre 1848 387

Loi du 31 mai 1856 390

Loi du 23 mai 1868 391

Loi du 8 avril 1878 393

Loi du 30 octobre 1888 395

Convention internationale du 20 mars 1883 397