De l'application industrielle d'une composition

pharmaceutique.

On peut dire d'une façon presque absolue que les médicaments sont des agents ou composés chimiques tirés soit des minéraux, soit des végétaux; leur action sur l'organisme animal est presque toujours une action chimique, aussi arrive-t-il fréquemment que cette action est susceptible de recevoir des applications industrielles qui n'ont rien à voir avec la thérapeutique. Dans ces conditions, il peut se faire qu'un inventeur prenne pour base d'une réaction chimique purement industrielle une substance qui, jusqu'alors.

l. Légèrement modifié par un autre décret du 3 mai t850.

n'aurait été employée qu'en pharmacie. Devrai-t-on dire, cependant, qu'à raison de son origine, cette substance, ainsi appliquée, ne pourrait faire Tobjet d'un brevet valable ? Nous n'hésitons pas à répondre négativement. La loi, en refusant sa protection aux produits pharmaceutiques a, ainsi qu'on l'a vu plus haut, voulu placer ces produits sous un régime particulier, pour des raisons qui sont parfaitement établies dans le rapport de M. Dupin ; elle a créé une exception dans un but déterminé, aussi cette exception doit-elle être strictement limitée à ce but.

Exemple. — Les composés à base de quinine, usités comme remèdes, sont nombreux. Néanmoins celui qui appliquerait certains de ces composés (rhydroquinone par hypothèse) au développement des clichés photographiques, ferait une invention brevetable.