D'an produit alimentaire

Si Ton prend un produit alimentaire simple, c'està-dire une substance qui entretient la vie parce qu'elle nourrit, nul doute que l'on échappe aux prescriptions de l'article 3.

C'est ainsi qu'une substance extraite du froment par exemple, et constituant un aliment plus riche parce qu'il est séparé des matières inertes, est sus-

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ceptible d*être valablement brevetée. Telles sont : la fromentine, la céréaline, l'embrionine, etc. De même un extrait de viande, de fruit, de café, etc.

Il en serait autrement si le produit devenait, par r addition d'une substance médicamenteuse, un véritable remède.

On peut être parfois assez embarrassé pour décider si tel produit doit être classé parmi les produits alimentaires ou parmi les produits pharmaceutiques.

Il nous semble cependant qu'il y a pour cela un moyen simple, qui pourrait servir de critérium dans la plupart des cas.

Que doit-on entendre par aliment? — Toute substance qui, introduite dans l'organisme, lui fournit les éléments nécessaires à son développement ou à sa reconstitution. Dans le règne végétal, c'est ce qu'on appelle un engrais. De plus, il y a une chose certaine, c'est que si l'on ne fournit pas à l'organisme tous les éléments dont il a besoin, s'il lui en manque un seul, il dépérira. Or, donner à l'organisme, sous forme de produit alimentaire pour tenir compte des conditions dans lesquelles se fait l'assimilation, l'aliment spécial dont il a besoin, est-ce administrer un remède? — Évidemment non, car de même que l'on choisit tel ou tel aliment naturel en rapport avec un tempérament donné, de même on peut chercher à composer un aliment dans lequel soit plus développé et par suite plus actif, l'agent nutritif dont on a besoin.

Exemples. — Il est indispensable à la constitution des os que les animaux absorbent une certaine quantité de phosphate. Un inventeur a l'idée de composer

DES INVENTIONS NON BREVETâBLES. 67

une substance alimentaire avec des produits naturels très riches en phosphates ; il n'a pas créé ainsi un médicament et on ne saurait lui appliquer l'article 3. - Le fer, qui est non moins utile à notre organisme, se rencontre en quantités notables et particulièrement assimilables dans le maïs (principalement le maïs rouge) ; celui qui composerait avec du maïs une substance capable d'incorporer le fer à l'organisme qui en manque, ne créerait pas un remède au sens de Farticle 3, mais bien une substance alimentaire échappant à son action.

Par contre^, lorsque l'agent dominant dans la substance est le remède et non l'aliment , c'est-à-dire lorsque celui-ci ne sert plus, en quelque sorte, qu'à masquer la présence du remède, on doit appliquer l'article 3.

Exemples. — L'incorporation à une pâte d'une substance purgative pour en faire un biscuit purgatif constitue un remède tombant sous le coup de l'article 3. — De même une pastille au chlorate de potasse, etc.