DES TROTTOIRS

§ 1. — Trottoirs à établir en vertu de la loi du 7 |ain 1945

907. Formalités à remplir. — La loi du 7 juin 1843 permet de construire des trottoirs à frais communs entre les propriétaires riverains et la commune, dans la traversée des agglomérations, quelle que soit la nature de la voie publiqae qui forme cette traversée.

Pour que cette loi soit applicable, deux conditions essentielles doivent être remplies : il faut que le conseil municipal demande la déclaration d'utilité publique de rétablissement des trottoirs et que les alignements des rues dans lesquelles les trottoirs doivent être construits aient été régulièrement approuvés.

Le conseil municipal adopte un devis de travaux indiquant non seulement pour les bordures, mais encore pour la surface des trottoirs, plusieurs espèces de matériaux, entre lesquelles les propriétaires riverains ont la faculté de faire un choix. 11 répartit la dépense entre la commune et les propriétaires riverains, sans que la portion à la charge de la commune puisse être inférieure à la moitié (1).

Le projet d'établissement des trottoirs est soumis à une

(1) Il arrive parfois, notamment dans les traverses des chemins de grande communication ou d'intérôt commun, que le département prend à sa charge une portion de la dépense totale des trottoirs. Dans ce cas, on ne peut réclamer aux riverains que la moitié, au maximum, du surplus de la dépense (C. d'État, 8 mars 1889, Espinasseau),

enquête. d'îij«r*f ja iiimuur- 3ii:ur-'=-.--— - /: * n... -".l - : Délie* qui 5»c»itî fr»-rrai'!îï' cukr ."■.»•;• niLjii • ri « ^ . * ." vertu d€^ instmiTu €tf i** ^ iir*aiï- - l^^^.*- • ■:.— . i. :j:.~ cipal e^t aj»j»*-->*- "t o*-ib»*rv -^ir •* "•- •--^■-~j« . -:r: - -

le préfet prend -fc~js û^ iiur^fnt-ii*- i?-^ - a:> - !m u •

qui f>eut nitifr^OiLir jjfcTBJr^* l-^t--: -::^-i. -- n^Lj-: * i^- ^ de trott«:»ir* j-ri;!*^.!-* sil- Df* -ikH-ji.- "::.'j^.i l L:.. : : *-> avis Ju s:»::— :-rr''-r ^tt ^o- it- : =- • :--. - ^ ^. .-...lt: d'utililê j'^i'- r jr . to-î»— — -tai/rar ^•— v " "--■::•:devis de* trfcTtiLi «■•^-^ rx»t ^ rr-^ii.-^-^! a jr t .- >:-^- J»- ^-

du 'Sy mars Ki. x' ••. . cl ^Uu-ll >. LLi-rt ti, : -■ : ;.

13 avril IS^-: .

908. Hé* caBircaflTK. — Li V* rx " ^l zi i'^^* z i r, rue que réîAi'l.j*r-nt*aj ir Ttr-.U--^ v -: .•* H.: -: > * .ilique dès k»r^ :

Ni à la cc-nsîrorîii'C. i* »i.-*:Lzi ir-*.---f i r • -. .: < îaux qui 5"é«c«:«o*rEiîî:cr -i^x* li^^:-. n- 1 :E i. ."r -.'> <i .

Ni à la con^rarti:o d'-sa fia: r t-t^t^ m. . : .>.. ; .^

les maisons C d'Eta:. 2 fri-r.r: i>s> Lz*. ." - . v v.*vembre l*ï*>- vilî*- d* fan" » : -^ ' ijl i^ ^l. 7- '

909. He» gargouilles. — Lr- :- .-rr.^TS :.v> < .. des propriélaîres rivercûns. -rc r\-r: y,, z. ': ■ . * ; : :;: 7 .: . .-. , ^ , ^ ne peuvent compren Ire o-eilTS -ie? ^'.rj :;/.!■> :.^>;::v ;> ■; , ;\ rer le passage des eaux {îaviales u nî-.n;Uvro> ù ;:v,\i'.x ;.'x trottoirs C. d'État. 11 juin ISv"., A: , ,'::.• .V -i:.:; ;^ î. Tribouleij.

En vertu des pouvoirs de poli.v îuo lui rontoii^ \a I.m *!;• 3 avril 188*. le mairt' peut, d'aillours. imp.wor aux ?i\*^:;;;uv 'établissement de ces gargouille^, dans l'inlorî^t do la ^alul^iio ?t de la commodité delà circulation C. dKlal. 1:^ niai^ l^x» * Waiin ; 13 décembre ISSî». Minof .

910. De Tentretieu des tr<>tt<»iiH4. la Um Aw ' juin ISioest muette en ce qui concoruo Toulivliou *l\^« hv^» oirs. Le concours des riverains no pou! pa^» par *on•.*^p\o\^^ tre réclamé pour cet entretien.

Les trottoirs constituent, en définitive, des ouvrages municipaux dont Tentretien incombe à la commune. Dans les traverses des chemins de grande communication et d'intérêt commun, le budget de ces chemins, essentiellement alimenté par les contingents de diverses communes, ne saurait supporter la charge des dépenses nécessaires pour maintenir en bon état des trottoirs qui sont à Tusage à peu près exclusif des habitants de Tagglomération à l'intérieur de laquelle ces ouvrages sont établis.

§ 2. — Trottoirs à établir par le service vicinal

911. Dans les traverses rurales, ainsi qu'aux abords des agglomérations, le service vicinal construit parfois des trottoirs en terre, garnis de bordures en pierre où en pavés.

Ces ouvrages, qui ont surtout pour but de limiter la chaussée et d assurer Técoulement des eaux, s'exécutent alors sans le concours des propriétaires riverains. Quelquefois, dans les traverses des chemins de grande communication ou d'intérêt commun, la dépense est couverte, partie par un contingent spécial de la commune, partie par une subvention spéciale du département.

§ 3. — Trottoirs à établir par les particuliers

mii. Souvent les riverains demandent à construire des trottoirs entièrement à leurs frais au droit de leurs immeubles. C'est au préfet qu'il appartient de délivrer lautorisation, sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, et au maire sur les chemins vicinaux ordinaires. Dans

ce cas, l'autorité qui statue peut déterminer la nature des matériaux à employer (C. d'Étal, 2 février 1854, Leroy: 8 décembre 1857, Mazelier),

La permission ainsi donnée d'établir un trottoir est essentiellement révocable (n* 774). Et si le propriétaire refuse d'enlever cet ouvrage, il commet une contravention que le tribunal de police doit réprimer, en ordonnant la démolition du trottoir (Cass., 22 août 1802, Renaud).

SECTION VI

BORNES KILOMtTRIQïïES ET HEGTOMÉTRIQÏÏES. - PLAQUES DE TRAVERSE. — POTEAUX ET PLAQUES D'EMBRANCHEltENT

91 U, Les bornes, plaques de traverse et poteaux d'embrancment fournissent au public des indications très utiles, est le complément nécessaire de rétablissement des cheins. Aussi, en ce qui concerne particulièrement les tableaux poteaux indicateurs, le Ministre de Tlntérieur, dans une rculaire du 19 août 1859, a-t-il invité les préfets à soumettre s propositions aux conseils généraux, à Teffet de voter les nds nécessaires pour munir toutes les voies vicinales des ipareils dont il s'agit.

§ i. ~ Bornes kilomélriques

914. Les bornes kilométriques se placent habituellement ir le côté gauche du chemin, de manière à se succéder dans sens de la direction de ce chemin.

Elles portent sur la face principale rindication du chemin,

nom du département, enfin le numéro d'ordre de la borne, les mentionnent, sur chaque face latérale, la distance de la >meà la localité la plus voisine.

Quelques observations peuvent être présentées au sujet de s indications.

Bien qu'on ait pris généralement Thabitude de faire figurer

nom du département sur la face principale des bornes, il t permis de se demander si cette inscription est bien utile, i égard au caractère de la circulation qui emprunte». l(»s cheîns vicinaux, môme ceux de grande communication. On ^urraît peut-être se borner à mentionner le nom du déparment dans une zone de 5 ou 10 kilomètres, à partir de la mite séparative des déparlements.

CHBMUM VICL^AUX. 4.')

Le numérotage kiloiuiMrique commence à la limite h dt^partement. quand le cliomin forme le prolongement d'aat v^>ie existani dans le département voisin. Sinon, le ki1a[iii> trage commence à l'origine du chemin. Le kilométrage ae lia pas compte des emprunts faits à d'autres chomlns ou ï d'iuM voies publiqnes. de telle sorte qu'il doit fournir la lon^eu propre du chemin.

La localité indiquée sur chaque face latérale est celle qui H trouve du côté do la face opposée, a6ii que le voyageur ipl parcourt le chemin puisse f:lTv renseigné avant d'avoir atlôil la borne. Si l'on procédail autrement, c'est-à-dire si lu inscrivait la Iticalité sur la face qui la regarde, le vovagi>u>! serait obligé de dépasser la borne et de se retourner ponrii la distance.

Il n'échappera pas que les bornes kilométriques ne sont pi exclusivement destinées à fournir des indications au pobËc Elles sont indispensables pour le service des agents voyeis-

g 2. — Bornes hectoméiriques

915. Ces bornes ne sont qu'à l'usage du service vicii»!- EUes donnent les moyens de préciser les détails du spr«it*i tels que les ordres aux cantonniers, les étals d'indicali* pour les fournisseurs de matériaux, les prestataires ou Icssur ventionnaires.

Il convient do porter sur leur face principale non seulement le numéro do l'iieclomélre, mais encore celui du kil»' mètre.

BI6. Les plaques de traverse sont établies aux deuxcsl*" mités de l'ag^ilomiTiition traversée par le chemin

Elles ont es^enliilliTinnl fiour objet de renseijjuer le geur sur le nom de la localité dans laquelle il pénètre.

On inscrit habituellement sur chaque plaque le noa

PO^TTS ET OUTRAGES A0C£5$OIRE$ 675

>artement 1 . la dê>i^ation du ch«^inin. lo nom do la trase en caractères très apparents, ontin doux liH^alitôs uvoo r distance à ragglomêralion.

les deux localités doivent être situées du cOdo même do lu que, de telle siirte que les flèches, suivies des distances, mi tournées vers Textérieur. C'est tlonc quand le voyageur t de Tagglomération que les inscriptions relatives aux loca- Is peuvent lui ser>'ir, et c'est, en effet, dans ce cas, qu'il a ioin d'ùlre renseigné.

^e choix des deux localités dépend assurément des circonsices. En général, on indique la localité lu plus voisine et la alité importante qui caractérise la direction du chemin. 11 convient que chaque plaque de traverse soit installée sur Façade de la construction située à l'extrémité de la traverse, public la trouve ainsi aisément. 11 s'ensuit que les agents du vice vicinal doivent déplacer les plaques au fur et h mesure e les traverses s^allongent.

Les règles qui viennent d'être exposées ne concernent que agglomérations d'une certaine étendue. Quand la traverse He luit à quelques maisons, une seule plaque suffit. Klle port*» )rs deux localités situées de part et d'autre.

§ 4. — Poteaux et plaques d*enibnineheoi#;at

917. Les poteaux d'embranchements/int[>^;^/'S tu r;f*#; inmgoe à la rencontre de deux chemins.

Dans le cas où les deux chemins se croi^mt. il ronvi^-nt 4 /^^ r deux poteaux en diagonale, d^r MU: ^r,rif, q,,^^ i,.,. ,,,^;^,^,, iques indicatrices soient dirigiJe^ d^in. Ur w-n, ,j,., ,.„;,,^„ mches formées par les chemin*, Cha/^un.- d^ f^-, f-;*q.i/ / rx,ft^ bituellement le nom do département ! . U 'J^M/r,;,s/r/^., emm, et enfin deux loealiliîs*ili*^.j.,.,^f> ,>^, .,, , ]. ;e la plaque. Comme poar k, pfa^, 4, V...-,^\V'. .;,/ , alités comprennent la loealit? t^,n^ ., .;, ;.^^ ..^ '

ite qui caradmi* b il.r«tw» U th^.x. ''

) Voir robiemtM» faite ««« ^^ *» »- H4,