CHAPITRE I

Organisation du service vicinal

§ 1 . — Désignation du service chargé de l'exécution des travaux sur les chemins de grande communication et d'intérêt

commun 51

§ 2. — Mode d'organisation du service vicinal 52

§ 3. — Caractère des fonctions d'agent voyer 53

§ 4. — Commissions cantonales de surveillance 54

§ 5. — Comité consultatif de la vicinalité 55