CHAPITRE II Agents voyers

§ 1. — Nomination 57

§ 2. — Serment 59

§ 3. — Recrutement 60

CHBMLNS VICINAUX. 47

738 TABLE DBS MATlàRlfiS

§ 4. — Traitements. — Gratifications tt

§ 5. — Avancements tl

§ 6. — Mise à la retraite. — Révocation tt

§ 7. — Notices individuelles. — État annuel du personnel., tt

TITRE III ASSIETTE DES OHfiMINS VIOINAUX