CHAPITRE II

Prestations

Vote des journées de prestation 216

Fixation du prix des journées de prestation 2i7

- Ai>siette de la prestation 221

- Dispositions générales 221

- Inscription au rôle des contributions directes 2â^

- Contribuables imposés à raison de leur personne.. . 226

- Membres de la famille 228

- Serviteurs de la famille 230

- Validité 232

- Bêtes de somme, de trait ou de selle 232

- Charrettes ou voitures attelées 233

- Lieu d^imposition] 237

- Annualité de la prestation 239

- Confection et publication des rôles de prestation 242

Etats-matrices 242

Rôles de prestalion î44

Avertissements 245

Publication du rôle 245

Division des prestations en nature et en argent 246

Section I. —

Section II. —

Section III. -

Section IV. -

Section V. —

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