CHAPITRE VUI
Subventions industrielles
Section 1. -^ Indications générales 285
Section II. — Conditions requises pour rexigibilité des subventions
industrielles 288
§ i. — De Tentretien des chemins à Fétat de viabilité 289
§ 2. — Du caract^re extraordinaire des dégradations 295
§ 3. — Des transports passibles de subventions 298
Section III. — Débiteurs de la subvention. 312
§ 1. — Observations générales 312
ij 2. — Cas où la subvention est à la charge du propriétaire. 313 § 3. — Cas où la subvention est à la charge de Tentrepreneur
ou du sous-entrepreneur 315
§ 4. — Cas où les produits ^n provenance d'une exploitation imposable sont destinés à une autre exploitation
également imposable 318
Section IV. — Annualité du règlement des subventions 320
Section V. — Détermination du montant des subventions 323
§ 1 . — Observations générales 323
§ 2. — Eléments dont il y a lieu de tenir compte pour Tap-
prédation des dégradations extraordinaires 324
§ 3. — Calcul du montant des subventions 327
Section VI. — Formation d^s demandes 331
§ i . — A qui appartient-il de réclamer les subventions industrielles? 331
§ 2. — Délai dans lequel les subventions doivent être réclamées 335
Section VII. — Règlement des subventions par voie d'abonnement,,. 33^
§ 1 . — De l'insertion dans la loi du règlement par voie d'abonnement 337
§ 2. — En quoi consiste l'abonnement 337
§ 3. — De la rédaction des abonnements 338
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§ l. — De la facullo aooonlôortux il«^|MiMoini»nU\l\^UoUiM *<o* subventions , . . :\\}
S 2. — Fonds sur lesquels It'S sïihxouhouH <IO|^MhMUou),0«u peuvent être imputées ;U 4
§ 3. — Képartition des sul^viMUions dt^p^n lonionlalon . . ;^;î
8 i. — Cas des subventions allo\iét»s v\\ oxt^cnliou \l»» lu lui du 12 mars 1880 , , . . , ,1tN
746 TABLE DES MATl&RBS
