V. Matulats de patemenl
Gestion du maire, 543.
Registres à tenir, 544, GesUon du préfet, 545.
Registres à tenir, 545.
Outragea.
Outrages adressés aux aficnts voyers,
Cas des agents chargés de la police
du roulage, 649.
Ouverture et redressement. — V, Commission déparlemcntate, CoiispH général.
g 1. — Chemins vïcinam' ordinaires.
Aulorilé compétente pour autoriser l'ouverture ou te redressement, Enquête :
Lorsque les travaux iniéressrnl exclusivementia commune, 100.
Lorsque le chemin doilpnssersiir le territoire d'une irommune voisine, 102.
Lorsque les travaux iiitôressenl une commune voisine, bien qu'ils ne rronchis^ent pas ses limites, 103.
Avis du conseil municipal, 10t.
D)-cision lie la Commis^on dégiu
mentale, 105.
Jus tilicat ions des voies et mojt
poxii' assurer Uuil la constnictl
que l'entretien, 106.
g 2. — Chemina de grandt cunu
niealion et d'i»lérél commun.
Autorité compétente pour aiilori'
l'ouverture ou le redress^me
Enquétfr :
Formes de l'enqufte, 107.
De l'appKcatioD de l'ordooiui
du 18 février (834, 109.
Avis des conseils muuiciiiaui, 1
Décision du conseil général, Itl
Justification des voieselmoyensp
assurer tant la coustruction <
l'entretieu, 111.
g 3. — Disposiliont eommunet
chemins de toute catégorie.
Des pièces à soumelire à l'enqu'
Conditions nécessaires pour que
dépenses d'ouverture ou de
di-essement soient obligalo
pour les communes, 105.
La déclaration d'u^li té publique
pas {>our effet de soumettre ■
servitudes de voirie les tem
destinés à l'ouverture au au
dressement d'un chemin, SCO Cas où les travaux atteignent
terrains bâtis, 114, 137.
Ëlai'gissement assimilable à ont
verture ouà un redressement, De l'ajoumemeDtde l'exécution
travaux autorisés pour l'ouverl
ou le redressement des cbeu
vicinaux, 114.
Onvrases d'art.
Types d'ouvrages d'art. 43fi.
Ouvrages intéressant deu;( ou ;
sieurs départements, 730.
Ouvrages intéressant deux ou ]
sieurs communes, 731.
Subventions industrielles poui
gradations, 285.
Ouvriers.
Privilèges accordés aux ouvriers entrepreneurs, Siâ.
INDEX ALPHABETIQUE
Paoaffe des bestiaux.
Interdiction sur les chemins et leurs dépendances, 598.
paiement des dépenses. — V. Mandais de paiement.
Gestion du receveur municipal, 546.
Interdiction d*employer les ressources du service vicinal au paiement de travaux étrangers à ce service, 548.
Registres à tenir par le receveur municipal, 548.
Gestion du trésorier-payeur général,
Registres à tenir, 549.
Paasagres à niveau.
Largeur des passages à niveau des chemins de fer, 689.
Domrai^es résultant de rétablissement des passages à niveau, 701.
Paasases inférieurs.
DimenaionSt 688.
Entretien, 700.
Passagres supérieurs.
Dimensions, 684, Entretien, 700.
Passerelles au-dessus des chemins, 570.
Péages. — V. Ponts à péage.
Permissions de Toirie. —V. Alignement, Bâtiments en sailUey Saillies.
Timbre des demandes, 581.
Autorités chargées de délivrer les autorisations :
Sur les chemins de grande communication et d'in térêt commun , 582; Sur les chemins vicinaux ordinaires, 583.
Cas où les chemins empruntent dr^s voies comprises dans le domaine public national, 85, 584.
Conditions auxquelles les autorisations peuvent être suhonlonnées, 58.^.
Formes des autorisa iiu::.«, 586.
Assujettissement au timbre, 5fto.
Remise des arrêtés de voirie, 587,
Ils sont immédiatement exécutoires^
Durée des autorisations, 587.
Récolement, 588.
Modification des autorisations, 588.
Retrait, 589.
Refus, 590. * Recours contre les décisions, 59i .
Perrons. — V. Saillies.
Personnel. — V. Agents voyers.
Désignation du service chargé de^ Texécution des travaux sur li\s.
chemins de grande communication et d'intérêt commun, TH.
Mode d'orgfinisation du service vicinal, 52.
Pouvoirs du préfet, 53.
Notices individuelles, 63.
Etat annuel du personnel, 6(.
Plans d'alignement. V. Commis»
sion départementale, CofiseilgihièraL
Utilité des plans d alignement, i5H.
De la confection de r(*s plans, 159.
Dispositions à prendre (piand le rhemin n'absorbe pan touti* In largiMir de la traverse, 199.
Autorités comptHentes p(»ur approu ver les plans (rnligneniciit, 160.
Cas où les chemins empruntent des voies comprises dans le domaint^ public national, 85.
Formes de l'enquôle, 160.
VUices à soumettre à l'encpiétc, 162.
Avis du conseil municipal, 162.
Décision portant approbation du plan d'alignement, 163, 164.
Servitude dont sont gi*evés bts bâtiments en saillie, 565.
Cas où les immeubles bAtis atteinU par les alignements sont affranchis des servitu<les de voirie, 165.
Réserve à insdrer à ce sujet dans la dérision approbative, 163, 166.
Cas où ct»tte réserve a été oniis(%
Des effets des plans dalignemcnt, 1 64.
Indemnité due lors du reculement d'une construction en saillie, 164,
Modiflcation des plans d'alignement approuvés, 167.
iD^DBX ALPKàfitolQUli
Cas où un plan d'alignement comprend un redressement du cliemin,*i66.
De roccupation des terrains bâtis soumis à la servitude d'alignement, 168.
Plantatlona.
Pouvoir réglementaire du préfet, 575, 577.
§ 1 . — Plantations sur le sol des chemins.
Plantations faites parles communes,
Conditions à imposer, 575.
-Frais d'élagage, 575.
Produit des arbres plantés sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, 37, 575.
AfTectâtion de ce produit aux chemins, 279, 576.
Mutilation des plantations, 600.
Défense aux particuliers de planter sur le sol des chemins, 596.
Enlèvement des arbres plantés par les particuliers, 597.
Contravention à titre d'usurpation,
Litiges relatifs à la propriété des arbres, 597.
§ 2. — Plantations le long dcschemi ns.
Obligation d'une autorisation, 576.
Conditions à imposer, 577.
Cas où une autorisation n'est pasnécessaire, 577.
Elagage des plantations, 601 .
Injonctions à l'effet d'opérer Télagage, 603.
Exécution d'office, 607.
En cas de contravention pour plantation indûment exécutée, enlèvement des arbres à titre de réparation civile, 626.
Point de départ de la prescription,
Plaques d'embranchement.
Etablissement, 676.
Des localités à indiquer, 676, Règles pour la détermination des
distances, 677.
Défense de détériorer les plaques,
Sur les chemins de grande
nication, 636.
Sur les chemins d^intérêt
et les chemins' TîcinaiizordiniîNi,
PlaqmM de trayuM.
Etiiblfssemenl, 074.
Des localités A indiquer, S79.
Règles pour la délerminalioa in
distances, 677.
Défense de détériorer lès ^aqie%
FlUB-Talue.
Compte à tenir de la plus-value :
En matière d'expropriation et même de simple élargissemeott En matière de dommages, 514.
— d'occupations tempo-
raires, 501.
Police de la voirie violnale. - V. Contraventions d la police et k voirie.
Travaux et actes soumis à une autorisation préalable, 557.
Travaux et actes prohibés, 592.
Arrêtés de police, 603.
Infractions dont Iti répression appvtient :
Aux tribunauxadniinistratifs,611.
A l'autorité judiciaire, 622.
Police du roulagre. —V. Contme^
tions à la police de roulage.
§ 1. — Chemins de grande commitnication.
Longueur et saillie des essieux, 633. Saillie des moyeux, 633.
Clous des bandes, 633.
Maximum du nombre de chevaiu»
Chevaux de renfort, 634.
Largeur du chargement, 634.
Saillie des colliers des chevaux, 635.
Convois, 635.
Conduite des voilui-es de roulage»
Voitures de messageries, 636.
De la plaque des voitures, 636.
Eclairage des voitures, 637.
Stationnement des voitures, 639.
INDBX ALPHABETIQUE
à suivre* pour éviter ou déir d'autres voitures, 639.
>ée des ponts suspendus, 639.
s de protection de ces ouïs, 639.
'es de dégel, 640.
lents municipaux dans la tra- '6 des agglomérations, 643,
ations commises aux chemins la faute, la négligence ou irudence du conducteur, 643,
tions auxquelles sont sous les contraventions à la e du roulage, 643.
— Chemins (TintérH commun chemins vicinaux ordinaires,
• existant dans la législation aie à la police du roulage,
înt on peut combler cette la- , 653.
le Règlement préfectoral ne !rme aucune disposition conmt la police du roulage, 654.
:s du préfet, 653, 6o6.
des maires, 654, 656.
ion de la plaque, 655.
ge des voitures, 656.
te des attelages, 655.
nement des voitures, 655.
ents municipaux en vue jrer la sécurité du passage, >57.
— Dispositions communes aux mins de toute catétjorie, ents municipaux dans la trae des agglomérations, 657.
èdes, 657.
. établir sur les voies navis ou flottables, 438.
établir sur les cours d'eau navigables ni flottables, 438.
i établir au-dessus des che-
k construire dans la zone ère ou dans le rayon des ntes fortiflées, 712.
m des ponts situés dans la des fortifications, 720.
Ponts à péage (Raehat des).
Lorsqu'un arrangement amiable est
intervenu, 665.
Lorsqu'un arrangement amiable n*a
pu être obtenu, 666.
Subvention de l'Etat, 667.
Timbre et enregistrement, 668.
Cas des ponts à péage construits
depuis la loi du 30 juillet 1880,
Ponts métalliques, 661.
Ponts suspendus.
Etablissement et consolidation, 662.
Traversée des ponts suspendus, 639.
Mesures de protection. — Limita-
des chargements, 639.
Agents chargés de la surveillance
des ponts suspendus, 663.
Visites anniielles, 663.
Poteaux Indicateurs.
Etablissement, 675.
Des localités à indiquer, 676.
Règles pour la détermination des
distances, 677.
Défense de détériorer les poteaux,
Poteaux-limites des départements.
Etablissement, 676.
Préemption. — V. Aliénations de terrains.
Préfet, (îestion, 5'*5.
Presbytères.
Formalités pour incorporer aux chemins des parcelles dépendant des presbytères, 181.
Prescription.
Prescription de deux ans pour les occupations temporaires, 507.
Prescription de deux ans pour les terrains ayant servi à la confection des chemins vicinaux, 192.
Comment celte prescription a contribué à l'amélioration des chemins vicinaux, 126.
INDEX ALPHABénOUfe
Prestations en général.
Yote des journées, 216.
11 a lieu en nombres entiers de journées, 216.
Inconvénients de cette disposition,
Le vote doit porter sur Tensemble des éléments imposables, 216.
Les prestations ne peuvent être remplacées par des centimes, 216.
Epoque du vote des journées, 216.
Fixation du prix des journées, 217.
Olassiflcation des journées, 218.
Inconvénients que présente la fixation des journées à des prix trop faibles, 219.
Assiette de la prestation, 221.
Inscription au rôle des contributions
directes, 225.
Contribuables imposés à raison de
leur personne, 226.
€as des militaires, 226.
Membres de la famille, 228.
Serviteurs, 230.
Validité, 232.
Bétes de somme, de trait ou de
selle, 232.
Charrettes ou voitures attelées, 235.
Lieu d'imposition, 237.
Annualité de la prestation, 239.
Etats-matrices, 242.
Rôles de prestation, 244.
Avertissements, 245.
Publication du rôle, 245.
Demandes en décharge ou réduction, 248.
Dolai dans lequel elles doivent être présentées, 249.
Instruction et jugement des demandes, 250.
Recours contre les décisions du conseil de préfecture, 253.
Demandes en remise ou modération, 253.
Demandes eu mutation de cotes, 252.
Imposition d'office des prestations,
Emploi d'office, 511.
Affectation des prestations, 254.
Cas où l'excédent des prestations
peut être affecté :
Aux chemins nunnix, m ; Aux chemins de fer âUtMtl et aux tramwa]f)i» 4il ; 0e la réfonne de Fimptt dai pw-:
Utions, 258.
Prestations en aalare.
Déclaration d'option en natiiie,Slt?
AtteintesanprincipeenTertadiitMl les conlribnables ont k heàSHià '.
se lihérer en nature, Sll.
Embarras résultant de ce qateanlimite n'est assignée i FeiMciN du droit d'option, 2Si.
Extrait de rôle dressé par le itce veur municipal après la clôture du registre d'option, 247.
§ 1. — Prestations à la journée.
Durée de la journée de travail, 410.
Etats d'indication des travaux à exécuter par les prestataires, 471.
Convocation des prestataires, 471
Surveillance, 472.
Outils. — Harnais. — Conducteurs,
De Tacquittement des journées, 47i * Réception et émargement, 475.
§ 2. — Prestations à la tâche.
Tarif de conversion en tâches, 476.
Etats d'indication des travaux à exécuter par les prestataires, 477.
Délai d'exécution, 477.
Bulletins de réquisition, 478.
Réception et émargement, 479.
Avantages des prestations à la tâche,
S 3. — Dispositions communes aux prestations à la journée et à k tâche.
Epoques d'exécution des prestations, 468.
Formalités à remplir après l'exécution des prestations, 481.
Cis des contingents en nature pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun, W*.
Contestations relatives à l'acquittement des prestations, 483.
Emploi de prestations à l'exécution des travaux confiés à un entrepreneur, 481.
Conversion en prestations des peines prononcées pour délits forestiers,
INDEX ALPHABRTIQUE
Trestatioiis en argent.
ConTersion des prestations en an:ent par suite de non-option et de nonexécution, 247.
népartition des prestations dues en argent pour défaut d*option, 401 .
Autorité investie du droit de répartir les non-options, 416.
Délégation adonner à la commission départementale, 417.
Recouvrement des prestations exigibles en argent, 257, 538.
Restes à recouvrer, 539.
Cotes irrecouvrables, 539.
Prooôs-Terbaax de oontravention .
§ I. — Police de la voirie vicinale, Afiirmation, 614.
Visa pour timbre et enregistrement
en débet, 614, 023.
Agents chargés de verbaliser, 613,
Les procès- verbaux desagents voyers
font foi jusqu*à preuve contraire,
Suite à donner aux procès-verbaux:
S*il s*agil d*une usurpation, 015;
Dans les autres cas, 623.
Du terme assigné à la rédaction des
procès-verbaux, 627.
§ 2. — Police du roulage.
Affirmation, 644.
Visa pour timbre et enregistrement
en débet, 645.
Agents chargés de verbaliser, Gtt.
i'.as où le contrevenant n'est pas
domicilié en Fiance, 045.
Cas où la voiture est dépourvue de
plaque, 040.
Cas où le voiturier est inconnu, 046.
Les procès-verbaux font foi jusqu'à
preuve contraire, 045.
Suite à donner aux procès-verbaux,
Produits éventuels {rattachés au budget départemental).
Rattachement au budget départemental dos conlingenls et autres ressources éventuolles des chemins de grande communication et d'intérêt commun, 532.
Réunion en un seul crédit, par ligne vicinale, des produits éven-
tuels avec l«»s autres ressources, ri33.
Attribution à la ligne vicinale intéressée du produit de la vente des terrains. d«*s arbres, des matériaux provenant de cette ligne, 279, 570.
Re«*ouvi*ement des produits éventuels, 539.
Titres de perception, 539.
Rt'b-vé mensuel des recouvrements opérés, 540.
Etats des restes à recouvrer, 540.
Créances irrécouvrables, 5H.
Projets. — V. Études des projets^ Travaux mixtes.
Programme pour la rédaction des projets, 435.
Types d'ouvrages d'art et de formules, 436.
Insertion au cahier des charges de clauses relatives à l'extraction des matériaux dans les bois soumis au régime forestier, 504.
Clauses et conditions générales,
Approbation des projets, 440.
Formalités qui doivent précéder l'approbation, 452,
Justification des voies et moyens,
Cas des ponts à établir sur des cours d'eau, 437.
Cas des ouvrages à construire sur un chemin de fer livré à l'exploitation, 440.
Projets soumis à l'examen du comité consultatif de la vicinalilé, 452,
Avis du service vicinal sur les pix)jets émanant du Ministère des Travaux publics, 092.
Propriété.
Propriété du sol des chemins vicinaux, 37.
Cas des chemins de grande communication ou d'intérêt commun {>rovenantdu déclasseiiientdes roules départemenlalrs, 37.
Cas des chemins l'nipnintanl des voies comprises dans h* domaine public national, iO.
PropiiétéB de TÉtat. — Y. Ikmaine de rÉtat proprement dit.
Puits.
Ouverture le long des chemins, 579.
En cas de contravention, comblement du puits à titre de réparalion civile, 626.
Purge des hypothèques. —V. Hypothèques,
Ramassage des matériaux. — V.
Occupations temporaires.
Réception des travaux, 510.
Recettes.
Justifications à produire, 542.
Receveur municipal.
Gestion, 538, 546.
Obligation pour le receveur muni-
cii)al de se conformer :
Au Règlement général sur les chemins vicinaux, 45 ;
A riustruction générale, 4G.
Comptes du receveur municipal, 552.
Récolement.
En matit*re de permissions de voirie, 588.
Reconnaissance. — V. Classement.
Reconstructions. -— V. Constructions.
Recouvrement.
Obligations du receveur municipal,
Restes à rccouvror, 539.
Cotes irrccouvrabh»s, 531>.
Obligations du trésorier-payeur général, 531).
Restes à recouvrer, 540.
Cotes irrecouvrables, 541.
Redressement. — V. Oucerturc.
Réduction {Demandes en). — V. Décharyes.
Réduction de largeur. — V. Commission départementale j Conseil général.
Autorités compétentes pour autoriser la réduction de largeur des chemins vicinaux, 150.
Enquête, 157.
INDBX ALPHABtoOUB
Aris du conseil imuiicipil, tS7.
Béfte.
Cas où les framax, au eampk il,
rAdministration, penrent ètn.
effectués en régie, 466.
Autorisation préfectoi^ qimU 11
dépense excède 300 firancs, M. * Mode de paiement des ouTrienca de, 544.
Bèglomoat général.
Son objet, 13,41.
Matières auxquelles il doit il^pliquer, 48.
Critiques auxquelles il donne liett,
Cai-actère du Règlement général,
Publication, 44. '
Moditlcations, 44.
Fonctionnaires appelés à assarer Texécution du Règlement général, 45.
Reliquat (en matière de eAfsuiM r fcinaux ordinaires).
Propositions pour remploi du reliquat, 523.
Inscription au budget additionnel de la commune, 523.
Fixation du reliquat en cas de désaccord entre Tagent voyer et !♦»
receveur municipal, .?o3.
Remise {Demandes en).
En matière de cotes de piestaliuu, 2r>3.
Réparation olvUe.
En matière de contravenlion> d»* voirie, 625.
Réparations. — V. BàtimcHts en saillie y Permissions de voirie.
Obligation dune autorisation, 557.
Cas où une autorisation n'est pas nécessaire, 539.
Ecbafaudages et dépôts nécessité?
par les travaux, 571.
Résidence des agents Toyers, 5-1.
Ressources de la Ylolnallté.
De la mise en demeure des communes à l'effet de voter les res-
INDEX ALPHABÉTIQUE
sources nécessaires aux chemins vicinaux, 529.
Spécialité des ressources, 4*20, 548.
ESsceptions, 421.
Répartition des ressources normales de la vicinalité (Etal n» 14), 419.
I>€ TimpoiMance du produit des centimes par rapport à celui des prestations, 258.
l>e la variété des centimes perçus au profit de la vicinalité, 423.
embarras résultant de ce qu*aucunc limite n'est assignée au montant des prestations à exécuter en nature, 264.
Hessources des chemins de grande communication et d'intérêt commun, 393.
Compte rendu annuel de l'emploi des ressources communales affectées aux chemins de grandt^ communication et d'intérêt commun, 551, 552.
Restes à reoouvrer.
En ce qui concerne les communes,
En ce qui concerne les produits éventuels rattachés au budget départemental, 540.
Rétrocession des terrains.
Quand ils ont été acquis pour cause
d'utilité publique et sont restés
sans tîmploi,*'205.
Revenus ordinaires.
Prélèvement sur les revenus ordinaires des communes, 21 1.
Imposition d'oflice, 212.
Impositions pour insuffisance de revenus, 213.
Rouissafire du chanvre.
Dans les fossés des chemins, 601.
Roates départementales.
Cla.ssement des routes départementales en chemins vicinaux, 82.
Propriété du sol des chemins de grande communication ou d'intérêt commun provenant du déclassement des routes départementiiles, 37.
Aliénation de tout ou partie d'un
chemin qui, avant son classement , était àTétat de route défiartementale, 205.
Ruolies d'abeilles.
Etablissement a [iroximité des chemins, 581.
Rues.
Classement des mes situées dans le prolongement des chemins virinaux, 81.
Saillies.
Héglementation des saillies, 563.
Injonctions pour la suppression d(?s
ouvrages en saillie, 604.
Contraventions à titre d'usurpation,
Point dv, départ de la prescription,
Sécurité de la circulation.— \. Arrêter de poiicr.
Mesures de police, 603.
Autorités compétentes pour les ordonner, 604.
Exécution d'office, 607.
Serment.
Serment des agr'uts voyers, 59.
Autorité devant laquelle il doit être prêté, 60.
Formalité à remplir lors d'un changement de résidence, 60.
Service vicincJ. —V. Ageniaroycrii, Personnel^ Travaux, Organisation, 51.
Sol.
Propriété du sol des chemins vicinaux, 37.
Souscriptions particulières.
Acceptation, 280.
Avis de l'acceptation, 282.
Cas où la réalisation des souscriptions ne peut être exigée, 282.
Acquittement en nature, 491.
Emploi des .souscriptions à Texécution des travaux confiés à un entrepreneur, 491.
Recouvrement des souscriptions exigibles en argent, 282.
Contestations auxquelles donnent lieu les souscriptions, 283.
spécialité déa
Statlonnemeat.
l:^lationne^lent îles voilures alUt-
lées, 000, 639, 055.
Stalionnement des voitures non
nttelées, 000, 039, 05S.
Slaliannemeot des machines ou
in si ru m en ts aratoires, troupeaux,
bêles de somme ou de trait, SW.
Stationnement (Pemik de).
Délivrance des permis de slationnemcnt par les maires, 573.
StatiBtiqaâB.
Compte rendu des opérations du serWoc vicinal, 550.
Sobdlvialona des agents voyere,
Snbventlons dn département.
Caractère des subventions allouées aux chemins de grande communication et d'intérêt commun, 12, 13.373.
Fonds sur lesquels les subventions peuvent être imputées, 374.
Du secours Tounii à la loi vicinale pai' la loi départementale, 16.
népai-LiiioQ des subventions du département, 377.
Cas des subventions allouées en exécution deJaloiUu ISmarsISSO,
Subventions de l'Etat.
Historique de l'intervention de l'Elal en fnveur des travaux d'acbèvelueal des chemins vicinaux, 26.
Ue l'upplication de la loi du là mars 1880, 379.
Travaux susceptibles d'élre subventionnés, 380.
Travaux exclus du bénéfice des subventions de l'Etat, 380.
Iles obIjgatioQs imposées aux départements et aux communes, 381 .
Etablissement du programme annuel, 382.
Commuai cation des pj-ojets au Ministre de l'Intérieur, 453.
Paris contributives de l'Etal, du déparlement et des communes, 383.
liarémes, 38S.
INDEX ALPHABÉTIQUE
Hessources extraordinaires poQf servir à fonner les parts con butivps du département et communes, 388.
Exécution du programme, 38^.
DessubventionsexLraordinaires.l
Dispositions de comptabilité, 391.
Compte reudu Ae^ opérations programme. 392.
Subventions Industrielles on ■;
otalea.
Institution des subventions m&
Iriclles, 285.
Cas lies dégr'adaUons causées »
ouvrages d'art, 285.
Faculté pour les communes de i
clamer des subventions, 286.
Les chemius de toute calégo'
peuvent bénéllcicr de ces subn
lions, 287.
Le droit des coramunes n'est p
limité aux exploitations silD^
Les établissements peuvent appari nir aux communes ou aux dépl lements, 288.
Conditions requises pour l'exifil
lité des subventions, 388.
Comment on doit entendre l'état <
viabilité, 289.
De l'obligation pour les commuo
d'euiretenir les chemins il'étati
viabilité, 290.
De la constatation de laccompl'
sèment de l'oMij^ation imfoi
aux communes, 291.
Avantages de la publication ilu '
blenu des chemins entreteau:
l'état de viabilité, 294.
Caractère extraordinaire des dégi
dation.^, 295.
Cas où le caractère n'est pas i
mis, 397.
Transports passibles ou non de »
venlions dans les établisseint
ci-après ;
Mines, 399 ;
Carrières, 300 ;
Forets, 300 ;
Moulins à farine, 30f ;
Sucreries, 303;
Distilleries, 3(ra;
INDEX ALPHABÉTIQUE
Industries diverses, 305 ; Entreprises de travaux, 307 ; Etablissements agricoles, 308 ; Etablissements de commerce, 309; Entreprises de transports, 3H.
Débiteurs de la subvention, 3i2.
Cas où la subvention est à la charge : Du propriétaire, 313 ; De l'entrepreneur ou du sous-entrepreneur, 315.
Cas où les produits en provenance d'une exploitation imposable sont destinés à une autre exploitation également imposable, 318.
Annualité du règlement des subventions, 320.
Détermination du montant des subventions, 323.
Eléments dont il y a lieu de tenir compte pour l'appréciation des dégradations extraordinaires, 324.
Calcul du montant des subventions, 327.
Aucun compte à tenir des prestations supportées par les industriels, 286.
Des procédés employés pour le calcul des subventions, 328.
Par qui les subventions sont réclamées :
Sur les chemins de grande communication, 331 ; Sur les chemins d'intérêt commun, 332 ; Sur les chemins vicinaux ordinaires, 333.
Délai dans lequel les subventions doivent être réclamées, 335.
Règlement des subventions par voie
d'abonnement, 337.
En quoi consiste Tabonnement, 337.
De la réduction des abonnements,
Approbation, 339.
Communication des décisions appro-
batives aux parties intéressées, 341.
Cas où rabonnement intervient en
cours d'instance devant le conseil
de préfecture, 341.
Avantages du mode de règlement
par voie d'ahonnemeni, 342.
Règlement des subventions par la
voie contentieuse :
Introduction des instances devant le conseil de préfecture, 343 ;
Cas où l'expertise est ordonnée, 344;
Du nombre et de la nomination des experts, 345 ;
Du choix des experts, 346 ;
Des experts désignés par les parties, 347;
Des experts désignés d'office, 348;
Mode de récusation des experts, 349;
Serment des experts, 350;
Remplacement des experts, 3*îi ;
Objet de l'expertise, 352 ;
Visite des lieux, 352.
Rapport des experts, 353 ;
Règlement des frais d'expertise, 354 ;
Attribution des frais, 354 ;
Convocation à l'audience, 354 ;
Jugement, 355;
Notitication de l'arrêté du conseil de préfecture, 355 ;
Opposition à l'arrêté, 356 ;
Recours devant le Conseil d'Etat,
Droit d'option conféré aux subventionnaires, 358.
Inconvénients qui en résultent, 350.
De l'étendue du délai d'option, 360.
Acquittement des subventions en nature, 484.
E[>oque d'exécution, 484.
Etals d'indication des travaux à exécuter par les suhventionnaires, 486.
Cas des subventions acquittables :
En journées, 486 ; En tâches, 487.
Du visa des états d'indication, 489.
Bulletins de réquisition, 489.
Réception des travaux, 490.
Subventions exigibles en argent :
Pour défaut d'option, 362 ;
Pour défaut d'exécution, 363; Recouvrement des subventions en
argent :
Chemins vicinaux ordinaires, 364 ;
Chemins de grande communication et d'intérêt commun, 365.
INDEX ALPHABÂTIQUB
Dispositions communes aux chemins de toute catégorie, 366.
AfTectation des subventions industrielles, 367.
Inscription des subventions soit en recettes, soit en dépenses :
Aux budgets communaux, 368 ; Au budget départemental, 369.
Snppression de chemina Ticinaux, 151, 155.
Sûreté de la oiroolation. — V.
Sécurité de la circulation.
Tableaux statistiques, 550.
Télégraphes et téléphones.
Fils et autres conducteurs à établir au-dessus des chemins, 569, 571.
Terrains.— V. Acquisitions, Aliéna^ tions.
Terrains bàtls.
Ce qu'on doit entendre par terrains bâtis 134.
Autorité compétente pour déclarer d'utilité publique et autoriser Toccupation dos terrains bâtis, 135.
Formalités, 137.
De la double réforme apportée à la législation vicinale par Tarticle 2 de la loi du 8 juin 1864, 137.
De rintervention du chef de l'État en matière d'occupation des terrains bâtis, 139.
Inconvénients que présente l'intervention de deux autorités pour la déclaration d'utilité publique d'un même travail, 141.
Des modifications à apporter à l'article 2 de la loi du 8 juin 1864, 145, 169.
Utilité d'un décret lorsque l'acquisition des terrains bâtis a lieu à l'amiable, 143, 185, 187.
Pouvoir du conseil général ou de la commission départementale pour autoriser des travaux qui atteignent en certains points des terrains bâtis :
En matière d'ouverture ou de redressement, 114.
En matière d'élargiMenénlt lÀ' — de plan d*sïf gnnÎMi^ , iU.
Tlatoe.
i i. -^ Vùa four timirt âm faits en vertu dTums dédmÊlki d^utiHiépubiique.
Acquisition des terrains bâtis, ipnl elle a été autorisée pir àêaà pour ronTertore, le oa l'élargissement des vidnanz, 183.
Acqfuiflition des terrains non Mlb:
Pour ouverture ou redressement,
183; Pour élargissement, 184.
Pour exécution d*un plan d'aligD^ ment, 185;
Actes nécessités par les occapatkHtt temporaires de terrains, 507.
§ 2. — Timbre des actes faiUtm déclaration cTutilité pubtique.
Acquisition à Tamiable des immeubles bâtis frappés d'alignement, 185.
Exception pour les villes sonmises au régime du décret dn 26 mars 1852, 185.
Toits.
Écoulement des eaux des toits, 5TJ.
Droit pour l'administration de prescrire l'établissement :
De tuyaux de descente, 573. 628; De conduites à travers les trottoirs,
Traités de gré. — V. Marchés de grt à gré.
Tramways.
Instruction de» demandes en coo-
cession, 679.
Cas où la voie ferrée est accessible
aux voitures ordinaires, 679.
Cas où la voie ferrée est inaccessible aux voitures ordinaires, 680.
Écoulement des eaux des cbemias,
Entrelien de la zone afifectée à b
circulation du tramway, 681.
Les concessionnaires ne sont pas
soumis à l'impôt des prestations,
INDEX ALPHAfiéTlQUE
Affectation des ressources vicinales à la dépense des tramways, 421.
Tranoliées.
A travers les chemins, 574.
Transoription. — V. Hypothèques.
TraTaax. — V. Dépenses,
Les travaux de la voirie vicinale rentrent dans la catégorie des travaux publics, 5i3.
Caractère des travaux exécutés sur les chemins de grande communication et d'intérêt commun, 440, 442.
Direction des travaux, 509.
Réception des travaux, 510.
Orrposition à l'exécution des travaux,
Les tribunaux ne peuvent prescrire ni la destruction, ni la modification des ouvrages, 517.
Cas où ils peuvent ordonner la suspension des travaux, 518.
Allocation de dommages-inlén^ts h raison de troubles causés par l'occupation irrégulière des terrains,
Travaux intéressant deux ou plusieurs départements, 730.
Travaux intéressant deux ou plusieurs communes, sans faire partie de chemins de grande communication ou d'intérêt commun,
Travaux à entreprendre dans la zone frontière ou dans le rayon des enceintes fortifiées. — V. Travaux mi.rtes.
Travaux du service des Ponts et Chaussées. — V. Chendtis de fer.
Avis du service vicinal, 692.
Procès-verbal de remise, 69^.
Travaux mixtes.
Limite de la zone frontière et des territoires réservés, 710.
Hayon des enceintes fortifiées, 710.
Travaux soumis aux règlements sur les travaux mixtes, 711.
Exception pour les travaux d'entretien, 711,713.
Exception pour les chemins vicinaux spécialement exonérés, 713.
Instruction complète jmr voie de conférences :
Instruction au premier degré, 715; Audition des agents voy ers, 716; Instruction au second degré, 717; Adhésions directes, 717; Poursuite de l'instruction en cas de désaccord, 718.
Instruction sommaire, 719.
Répartition des dépenses d'entivtien des portions de chemins situées dans la zone des fortifications, 720.
Travaux supplémentaires, 511.
Trésorier-payeur général.
Gestion, 539, 549.
Trottoirs.
Etablissement de trottoii's en vertu
de la loi du 7 juin 1845, 670.
Entretien, 671.
Etablissement de trottoirs aux frais
du service vicinal, 672.
Etablissement de trottoirs aux frais
des particuliers, 672.
Tuyaux de descente.
Pour l'écoulement des eaux des toits, 573, 62K.
Usurpations sur le sol des chemins vicinaux. — V. Contraventions à la police de la voirie y ProcHverbaux de contravention,
Intenlicliu'.i, 592.
Les limites du chemin peuvent élre déterminées |)ar un acte émanant de l'autorité administrative, 593.
Cas où la décision se borne à fixer la largeur, 'Ô91-.
Les limites du chemin peuvent résulter de l'état des lieux, 595.
Faits constituant une anticipation,
Cas des plantations effectuées par des particuliers sur le sol des chemins, 596.
Partage d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire, 614.
IMDBX ÀLPHABânQUC
Compétence da conseil de préfeciare pour faire cesser les usurpatins, 611,623.
Procédure à suivre, 615.
IHi jaymiBiit d» conBMJ é» iwiim fore, 616.
Vérification des limites du chemin »
Cas où les contrevenants allèguent qu'ils sont propriétaires du sol usurpé, 617.
Cas où rusurpation porte mar éts parcelles qui devaient être acquises à Tamiable ou par expropriation, 619.
Notification et exécution des arrêtés du conseil de préfecture, 620.
Opposition et recoui*s contre les arrêtés, 621 .
Prescription, 621.
Amnistie, 622.
Compétence du tribunal de simple police pour prononcer Tamende, 611, 623.
Procédure à suivre, 623.
Du jugement du tribunal, 624.
Pénalité, 624.
Prescription, 627.
Amnistie, 629.
Véloolpèdas.
Les dispodlions' du décret dft 1852ne leur sont pas appB-
Arrêté ré^bmentûnmlilil à U cîrculalioo dés Télocipèdes, 68T.
Vente de terrains. — T. AequmeiofU, AliéwUioHS.
jâm orédits.
EU naMnéftlndCBidépartenieital, 536.
Voies publiques.
Enumération. — Variété de leur régime, 3.
Voies ferrées sur le sol des chemins. — V. Tramways.
Voies à Tusage d*un établissement particulier, 567.
Zone frontière.
Délimitation, 710. Territoires réservés, 710.
Rayon des enceintes fortifiées comprises dans la zone frontière, 710.
Tours. — Imprimerie Dbsus PiiàRSs.
