‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 105 sur 494 · L'art. 1091, C. Nap., dispose · texte numérisé non relu

L'art. 1091, C. Nap., dispose

« Les époux pourront par contrat de mariage se faire ré- « ciproquement, ou l'un des deux à l'autre, telle donation « qu'ils jugeront à propos, sous les modifications ci-après « exprimées. »

836. La liberté la plus grande est accordée aux futurs époux.

Ils peuvent se donner l'un h l'autre des biens présents ou des biens à venir, ou des biens présents et à venir, avec ou sans réserve.

837. a Toute donation entre-vifs de biens présents, faite « entre époux par contrat de mariage, ne sera point censée « faite sous la condition de survie du donataire, si cette con- « dition n'est formellement exprimée ; elle sera soumise h «toutes les règles et formes ci-dessus prescrites pour ces * sortes de donations » (C. Nap., art. 1092).

838. Cet article a reproduit les prescriptions des coutumes qui rendaient irrévocable la donation de biens présents, à moins d'une stipulation contraire.

839. Il est clair que le donateur est libre de stipuler telle ou telle condition, suspensive ou résolutoire. Dans ce cas, les règles que nous avons expliquées au chapitre précédent, n°* 807 et suiv., sont applicables ici.

840. Si la condition est conçue d'une manière équivoque et qu'il soit impossible de discerner ce que le donateur a voulu dire ou faire, il y a là une question d'interprétation que les tribunaux décident d'après les faits de l'acte et selon les circonstances (Marcadé, iv, n° 321).

841. «L'art. 1092 dit que la donation de biens présents entre époux par contrat de mariage est soumise aux règles et formes prescrites pour ces sortes de donations.

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