LITRE IV.— TITRE II. — DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

daz, v* Communauté conjugale, 401 ; Marcadé, art. 1526; Odier, ii, 827 ; Rodière et Pont, h, 128 ; Troplong, m, 2193 ; Zacharue, Aubrt et Rau,§ 525, note 3).

1372. Par la même raison, si la clause ne porte que « les meubles et immeubles qui écherront par succession, legs ou donation, » elle ne comprend que les biens à venir, sans les biens présents (Duranton , xv, 224 ; Rodière et Pont , lTe édit., ii, 132 ; Zacharub, Aubry et Rau, loc. cit.).

1373. La clause par laquelle les époux déclarent adopter « la communauté universelle » sans autre indication, comprend-elle tous les biens présents et à venir ou seulement les biens présents ?

Quelques auteurs pensent que la clause ainsi conçue doit être limitée aux biens présents (Bellot des Minières, m, 318 ; Duranton, xv, 222 ; Ooier, ii, 827).

D'autres enseignent, au contraire, que cette clause comprend également les biens à venir (Rodière et Pont, lre édit., ii, 127 ; Troplong, m, 2195).

MM. Aubry et Rau, sur Zachariœ, qui avaient d'abord adopté la première opinion, se sont rendus, dans leur 3* édition, à la seconde doctrine (iv, § 525, note 3).

1374. La clause qui ne parle que des meubles ne comprend pas les immeubles ; celle qui ne rapporte que les immeubles laisse les meubles sous le régime ordinaire de la communauté légale ; il n'est pas exclu pour cela (Duranton, xv, 232).

1375. Cette clause constitue une convention de mariage tout simplement. Ce n'est pas une donation que l'on peut réduire à la quotité disponible ; la réduction ne saurait être demandée que dans le cas prévu par l'art. 1527, C. Nap., comme nous le verrons infrà, n° 1381.

1376. Les dettes des époux demeurent à la charge delà communauté, sauf, toutefois, les amendes et condamnations prononcées contre le mari (C. Nap., art. 1424 et 1425).

1377. La communauté universelle est soumise aux règles ordinaires de la communauté légale; par suite, le mari,