CHAPITRE IL

Qui comparait an contrat de mariage.

128. Il est hors de doute que les futurs époux, parties essentielles au contrat, doivent y comparaître.

129. Mais doivent-ils y figurer en personne ou peuventils se faire représenter par un mandataire?

' Il est bien certain que les époux sont libres de se faire représenter au contrat de mariage par un fondé de pouvoirs (Duranton, i, 87 ; Rodière et Pont, i, 145 ; Zàcharus, Aubry et Rau, iv, § 502, note 1 ; Cass., 29 mai 1854 ; Sjrey, 1854,i,437).

130. Seulement, il ne suffirait point d'un pouvoir sous seing privé , il faut une procuration authentique (mêmes autorités).

131. D'un autre côté, une procuration générale ne serait point admise, il faudrait une procuration spéciale.

CI1AP. If. — QUI COMPARAIT AU CONTRAT DE MARIAGE. 25

432. Ainsi les futurs époux doivent être présents ou être représentés chacun par un fondé de pouvoirs spécial et authentique.

133. Mais le contrat de mariage serait nul, s'il était passé en l'absence de l'un des époux, lors même que cet époux serait représenté par un tiers comme se portant fort de lui, mais non chargé d'une procuration authentique (Rodière et Pont, j, 146; Zachàrle, Aubry et Rau, iv, § 502, note 2).

134. Lors même que l'époux non présent serait représenté par son père et sa mère, stipulant en son nom et comme se portant fort de lui (Zacharle, Aubry et Rau, § 502, note 2).

135. Autrefois, surtout dans le midi de la France, on faisait fréquemment des contrats de mariage dans lesquels les père et mère des futurs époux comparaissaient seuls et comme se portant fort de leurs enfants.

136. C'est là un vestige des errements de nos ancêtres. On sait qu'il n'était pas rare que des parents fissent entre eux, pour des motifs quelconques, des promesses de mariage, des fiançailles au nom de leurs enfants.

C'est ainsi que Marie Stuart, âgée de cinq ans, fut fiancée au dauphin de France, François, qui n'en avait que quatre.

137. On réglait dès lors les conditions du futur mariage, et plus tard, ces engagements étaient approuvés par les enfants lorsqu'ils arrivaient à l'âge nubile.

Ces usages se sont perpétués jusqu'au Code Napoléon.

138. Ce Code, tout en créant une législation nouvelle, n'ayant point expressément prohibé l'ancien usage, un certain nombre de notaires crurent pouvoir continuer à procéder comme auparavant, c'est-à-dire qu'ils recevaient sans difficulté des contrats de mariage dans lesquels l'un des époux, le plus souvent la future, était représenté par ses parents qui agissaient pour elle et stipulaient en son nom.

139. C'était là une grave erreur. La loi, à la vérité, ne proscrit point en termes exprès cet usage, mais elle lé fait néanmoins d'une façon indubitable.