CHAPITRE VI

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1716. À la dissolution du mariage ou après la séparation de biens, ou encore après la déclaration d'absence de l'un des époux, la femme ou ses héritiers se font restituer les biens qu'elle s'est constitués en dot et que le mari a reçus ou dont il a joui à titre d'administrateur.

1717. Ce n'est qu'à l'une ou l'autre de ces époques que la restitution doit être faite ; elle ne libérerait pas le mari si elle était faite pendant le mariage.

1718. Nous avons vu dans notre Traité des liquidations et partages, n°" 1027 et suivants, comment* à quelle époque et sous quelles conditions s'effectue la restitution de la dot. Pour éviter des répétitions, nous renvoyons le lecteur à cet ouvrage.

1719. Il nous suffira ici de dire que les règles concernant la restitution de la dot sont renfermées dans les art. 1564 à 1873a C. Nap., ainsi conçus t

1720. Art. 1564. Si la dot consiste en immeubles, ou en meubles non estimés par le contrat de mariage, ou bien mis à prix, avéo déclaration que l'estimation n'en ôte pas la propriété à la femme,

Le mari ou ses héritiers peuvent étire contraints de la restituer sans délai, après la dissolution du mariage.

1731 • Art. 1868. Si elle consiste en une somme d'argent.

Ou en meubles mis à prix par le contrat, sans déclaration que l'estimation n'en rend pas le mari propriétaire,

La restitution n'en peut être exigée qu'un an après la dissolution.

1722. Art. 1866. Si les meubles dont la propriété reste à la femme ont dépéri par l'usage et sans la faute du mari, il ne sera tenu de rendre que ceux qui resteront, et dans l'état où ils se trouveront.