CHAPITRE VII

Des biens paraphernaux.

1730. Paraphernal vient de deux mots grecs, wxpa çcpva, signifie extra dotal, au delà de la dot. Les biens paraphernaux sont donc les biens qui sont au delà de la dot, c'est-àdire qui ne sont pas compris dans la dot.

1731 . Telle est aussi la définition donnée par le Code Napoléon, dans son art. 1S74, dont voici la teneur :

« Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués a en dot sont paraphernaux. »

1732. Les paraphernaux sont, en général, susceptibles d'être aliénés. Une clause du contrat de mariage pourrait les rendre, non point dotaux, mais seulement inaliénables.

1733. « La femme a l'administration et la jouissance de « ses biens paraphernaux ; mais elle ne peut les aliéner ni « paraître en jugement à raison desdits biens sans l'autori- « sation de son mari, ou, à son refus, sans la permission de « la justice » (C. Nap., art. 1376).

4734* Poijr ses paraphernaux, la femme dotale a les