CH. VII. — DKS BIENS PARAPHERNAUX

mêmes droits que la femme séparée de biens : leurs positions sont identiques.

Elles peuvent, Tune et l'autre, vendre leurs meubles, toucher, céder, transporter leurs créances, et cela, sans avoir besoin de l'autorisation du mari.

1735. La femme dotale a le droit de toucher la totalité des revenus de ses biens paraphernaux ; elle peut donner à son mari le pouvoir de les administrer à sa place, à la charge de rendre compte des fruits ; dans ce cas, le mari n'est qu'un simple mandataire qui lui doit un compte et est tenu de ce qu'il touche pour elle (C. Nap., art. 1577).

1736. Mais si le mari a joui sans mandat, ou sans que le mandat l'oblige à tenir compte des fruits, il n'est tenu, à la dissolution du mariage ou à la première demande de la femme, qu'à la représentation des fruits existants et il n'est pas comptable de ceux qui ont été consommés jusqu'alors. (C. Nap., art. 1578).

1737. 11 a été jugé que cet article est applicable au cas où la femme dotale, dont le mari administre les paraphernaux, a des enfants d'un premier mariage (Cass,, 19 décembre 1842, Sm., 43, i, 165).

4738. 11 n'en serait pas ainsi, cependant, si le mari jouissait des biens paraphernaux de sa femme, malgré l'opposition constatée de celle-ci ; — on comprend qu'il fallait être plus sévère dans ce cas.

C'est aussi ce qu'ont pensé les législateurs qui ont rendu le mari comptable envers sa femme de tous les fruits tant existants que consommés (G. Nap., art. 1579).

1739. Le mari doit, selon cet article, la restitution entière de tous les fruits qu'il a perçus, et il ne pourrait point s'en affranchir en disant que ces fruits ont servi en tout ou en partie aux dépenses du ménage (Benoit, des Paraphernavx, 227 et suiv. ; Obier, in, 1494 ; Touluer, xiv, 367 : Zacharis, Aubry et Rau, iv, § 541, note 20).

1740. Toutefois, si tous les biens de la femme étaient paraphernaux, il serait juste qu'elle supportât une partie des charges du ménage.

Dans ce cas, la portion de ces dépenses à supporter par la femme est indiquée par le contrat de mariage, et il va sans dire que la clause du contrat doit s'exécuter.

1741. 11 arrive aussi parfois que le contrat de mariage garde le silence à cet égard : alors on rentre sous l'application de l'art. 1575, C. Nap., qui fixe la part contributive de la femme dans les dépenses du ménage, au tiers des revenus (C. Nap., 1578).

1742. Le mari est en droit d'exiger cette part contributoire ou de la retenir sur les revenus dont il doit faire la restitution. *

1743. Enfin, le mari qui jouit des biens paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier (C. Nap., art. 1580).

1744. Cela est juste : puisqu'il a la jouissance, qu'il en tire un bénéfice, il faut aussi qu'il supporte les charges de cette jouissance.

1743. Pour toutes les hypothèses auxquelles donnent lieu les biens paraphernaux lors de la dissolution du mariage, relativement aux reprises, aux comptes que les époux ont à se faire, nous renvoyons encore à notre Traité des liquidations et partages, n°* 1128 et suiy.