CHAP. II.— QUI COMPARAIT AU CONTRAT M MARIAGE

juin 185! ; Cass., 11 juillet 1853; Sirey, 1851, h, 613; 1854, i, 49).

145. La ratification faite durant le mariage serait radicalement nulle (Zacharijs, Attbry et Ratj, § 502, note 9).

146. Toutefois, à la dissolution du mariage, les héritiers de l'époux prédécédé et le survivant peuvent exécuter le contrat de mariage entaché de nullité ; ils sont même libres de le ratifier par une déclaration expresse. Dans ce cas la nullité est couverte par la ratification expresse, ou par la ratification tacite résultant de l'exécution des dispositions que le contrat renferme (Toulouse, 2 juin 1857; Sirey, 1857, u, 513).

147. La nullité, causée par l'absence d'un époux au contrat, est-elle absolue ou relative ? Peut-elle être opposée par les deux époux indistinctement ou seulement par celui des époux qui n'était pas présent au contrat?

Les auteurs ont beaucoup discuté cette question.

148. La jurisprudence, appelée à donner une solution, a décidé, avec raison, que la nullité était absolue et pouvait être prononcée sur la demande de l'époux présent au contrat tout aussi bien que sur celle du conjoint non présent (Grenoble, 7 juin 1851 : Nîmes, 6 août 1851; Toulouse, 5 mars et 20 juillet 1852; Pau, 1" mars 1853 ; Sirey, 1851, u, 613, 616; 1852, n, 450; 1854, u, 34).

149. Bien plus, il a même été décidé que la nullité pouvait être opposée par des tiers qui auraient intérêt à faire annuler les dispositions du contrat de mariage (Nîmes, 8 janvier 1850; Cass., 29 mai 1854; Sirey, 1856, u, 91; 1854, i, 437).

150. Quant aux effets de la nullité du contrat du mariage, nous nous en occuperons infrà.

151. Nous dirons seulement ici que la nullité du contrat de mariage a pour conséquence principale de remettre les époux sous l'empire du droit commun , c'est-à-dire sous le régime de la communauté légale, comme s'ils n'avaient point lait de contrat et d'anéantir par conséquent même les con-

stitutions dotales et les donations y contenues (Zachari£, Aubry etRAu, § 502, note S ; Troplong, i, 283).

152. Arrivons maintenant aux autres personnes qui doivent comparaître au contrat de mariage.