PREMIÈRE FORMULE

Futurs époux.— Majeurs non assistés.

Devant M* Louis Richel et son collègue, notaires à Sens, soussignés,

Ont comparu :

M. Pierre-Paul Jeancourt, employé à la préfecture de l'Yonne, demeurant à Auxerre,

« Né le 12 mai 1835, fils majeur de M. Nicolas Jeancourt, c officier en retraite, et de Mme Pauline Dagnery, son épouse, « demeurant ensemble à Meaux (Seine-et-Marne), »

Stipulant pour lui et en son nom personnel (l), 1/une part ;

Et Mlle Caroline-Emma Douel, modiste, demeurant à Sens,

« Née le 6 janvier 1840, fille majeure de M. Auguste Douel, « jardinier, demeurant à Vaux-sous-Laon, et de dame Ismérie- « Marie Thevenard, son épouse, décédée, »

Stipulant pour elle et en son nom personnel (1), D'autre part;

Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre eux et qui doit être célébré demain à la mairie de Sens, ont arrêté les clauses et conditions civiles de leur union de la manière suivante :

Art. 1".

(t) Celte phrase, qui se trouve dans tous les contrats de mariage, est un reste des vieilles formules; elle s'expliquait, autrefois, parce que les futurs mineurs ne stipulaient pas eux-mêmes dans les contrats, mais bien leurs père et mère ou tuteors ; mais aujourd'hui que le mineur, dès qu'il peut contracter mariage, est habile à consentir toutes les conventions matrimoniales, même les donations, il n'est plus nécessaire d'indiquer si les futurs stipulent eux-mêmes et en leurs noms personnels, ou si leurs parents stipulent pour 1< s futurs. C'est donc uoe phrase tout à fait inutile et que nous supprimerons dans les formules suivantes (Ed. Clerc, Traité général du notariat, n° 2456).