HUITIÈME FORMULE

Mineur assisté d'un tuteur.

Devant M* Desprez et son collègue, notaires à Paris, soussignés,

Ont comparu :

1° M. Gaston de Moyembrie, député au Corps législatif, demeurant à Paris, avenue de Latour-Maubourg, n° 19,

Fils majeur de 38 ans, de M. Robert de Moyembrie, propriétaire, et de Mme Adolphine de Guivray, son épouse, tous deux décédés, Vune pari ;

2* Mlle Zulma de Chevresis-Moncean, sans profession, demeurant chez son oncle ci-après nommé,

Fille mineure de 18.ans, de M. Roger, marquis de Chevresis- Monceau, et de Mme Antoinette-Zaïre de Sissonne, son épouse, tous deux décédés, Stipulant avec l'assistance et l'autorisation de M. Renaud, comte de

Mas-Latrie, ancien membre du corps diplomatique» officier de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue de Bellechasse, n° 6, son tuteur.

D'autre parti 3° Et M. le comte de Mas-Lastrie, ci-dessus nommé,

Agissant en qualité de tuteur de Mlle de Chevresis-Monceau, fonction à laquelle il a été nommé et qu'il a acceptée aux termes d'une délibération du conseil de famille de ladite demoiselle, tenue et présidée par M. le juge de paix du 6° arrondissement de la Tille de Paris, le 20 septembre 1898, enregistrée, Et, comme autorisé spécialement à consentir au mariage projeté entre Mademoiselle sa pupille et M. de MoyembrieeU assister et autoriser ladite demoiselle tant au mariage qu'au présent contrat et à toutes les clauses, conditions et stipulations qui vont être convenues, ainsi qu'il résulte d'une antre délibération du même conseil de famille, tenue et présidée par le même juge de paix, le 3 décembre 1868, enregistrée.

Un extrait du procès-verbal de cette délibération, délivré par le greffier, est demeuré ci-annexé après que mention de son annexe a été faite dessus par les notaires soussignés,

Encore & autre pari; Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre M. de Moyembrie et Mlle de Chevresis-Monceau, dont la célébration doit avoir lieu prochainement à l'état civil, ont arrêté ainsi qu'il suit les clauses et conditions de leur union.

tTBUVlÈlfE FORMULE.

Mineur enfant naturel assisté d'un tuteur ad hoc.

Devant M" Guillier et Fargues, notaires à Périgueux, soussignés,

Ont comparu :

1* M. Éloi Renoux, tailleur d'habits, demeurant à Périgueux,

Majeur de 25 ans, fils de M. Casimir Renoox décédé, et de Mme Valérie-Victoire Thélin, sa veuve, demeurant aussi à Périgueux, If une part \

2° Mlle Corinne-Lucie Arnaud, domestique, demeurant à Périgaeox,

Mineure de 19 ans, fille naturelle de Mlle Justine Arnaud, décédée le 12 février 1860,

Stipulant avec l'assistance et l'autorisation de M. Philippe Bartoo, tapissier, demeurant à Périgueux, son tuteur ad hoc, &amtr* part ; 3° Et ledit sieur Berton,

Agissant en qualité de tuteur ad koc pour oonaentir au mariage de Mlle Arnaud, nommé à cette fonction qu'il a acceptée aux termes d'une délibération du conseil de famille de ladite

demoiselle, tenue et présidée par H. le juge de paix de Périgueux, le 1er octobre 1868, enregistrée,

Laquelle délibération, prise en vertu de l'art. 158, G. Nap.» à cause du décès dé la mère de la future épouse, autorise spécialement M. Berton à consentir au mariage projeté et à assister ladite demoiselle Arnaud au présent contrat et à toutes les conventions qui y seront stipulées.

Un extrait de cette délibération, délivré par le greffier, est demeuré ci -annexé après mention, Encart d'autre pmrt ;

Lesquels, dans la vue du mariage projeté entre M. Renoux et Mlle Arnaud, et qui doit être célébré prochainement devant l'officier d'état civil de Périgueux, ont, préalablement, arrêté les clauses et conditions civiles de leur union de la manière suivante.