‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 292 sur 494 · TRENTE-DEUXIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

TRENTE-DEUXIÈME FORMULE

Fonds de commerce.

L'apport du futur époux consiste :

1° En son fonds de commerce de marchand épicier qu'il fut valoir à Abbeville, ensemble les marchandises en dépendant, le mobilier et les ustensiles servant à son exploitation, le tout évalué par les parties à la somme de 24,560 fr.,

Sur lequel fonds le futur déclare qu'il reste devoir la somme de 14,000 fr.;

2° Dans les créances actives qui lui sont dues par plusieurs personnes pour marchandises vendues, s'élevant ensemble à la somme de 3,000 fr. environ ;

S' Et dans les meubles meublants! habits, linges, hardee et bijoux i son usage évalués à la somme de 1,800 fr.

Le futur époux déclare que cet apport lui provient de son travail et de ses économies, et il en a donné connaissance à la future, qui le reconnaît.

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