QUARANTIÈME FORMULE

Apport d'une veuve avec enfant.

Madame Vallette, future épouse, apporte en mariage ses droits non encore liquidés dans la communauté qui a existé entre elle et son mari et dans la succession de ce dernier.

Elle déclare :

Qu'elle est veuve en premières noces avec un enfant mineur de M. Léon Vallette, décédé à Lyon, le 16 janvier 1863;

Qu'aux termes de leur contrat de mariage, passé devant M* Ormancey, notaire à Lyon, le 23 octobre 1860, enregistré, ses apports consistaient en une somme de 10,000 fr. payée le jour de la célébration, tant en

406 in.— DisPOsmoHS kàtumonules.

argent qu'ai trousseau, — et ceux de son mari» en sou mobilier! <a bibliothèque et ses instruments de chimie évalués 4,000 fr. ;

Que, par le même contrat, ladite dame est donataire de sou mari dt la moitié eu usufruit ;

Qu'après le décès de ce dernier, U a été fait inventaire par 1* même notaire, le 1er février 1863 ;

Que, par délibération du conseil de famille dodit mineur du..., madame Vallette a été conservée dans la tutelle de soq fil* et le futur époux a été nommé eotuteur;

Que tous les biens qu'elle possède se composent :

4° De ses habits, linges, bardes, bijoux et effets mobiliers d'une vjJeqr de 3,000 fr. ;

2° De 1,200 fr. en deniers comptants ;

3° D'une somme de 33,500 fr. montant en capital d'une créance souscrite au profit de son mari et au sien par M. et madame Leooir, suivant acte reçu par le même notaire, le... et produisant intérêts à 5 p. 100 payables le 16 juin;

4# De 5 ares 60 cent, de terre, etc.. .;

Ces derniers immeubles recueillis par ell$ dans la succession de son père, décédé.

Sur cet apport, la future déclare être débitrice, envers son fils mineur, de tout ce qui lai revient dans la succession de son pore, ainsi qu'il est constaté dans l'inventaire susénoncé;

Dnquel apport il a été donné connaissance au futur époux, qui le reconnaît et consent } en demeurer chargé par le seul fait de la célébration du mariage,