‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 307 sur 494 · CINQUANTIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CINQUANTIÈME FORMULE

Dot d'une rente viagère.

M. et madame Fournier donnent et constituent en dot, chacun pour moitié , à M. Fournier, leur fils, qui accepte, une rente annuelle el viagère de 1 ,500 fr. qui commencera à courir à partir du jour de la célébration du mariage , et sera payable par moitié de six en six mois, à partir du même jour. /

Si le futur époux vient à décéder avant les donateurs, la rente sera éteinte et amortie: seulement, ces derniers ou le survivant d'eux s'engagent à payer, à cette époque, une somme de 5,000 fr., mais seule-

méat dam le cas ou le lieur Foumier, futur époux, laisserait on oa plusieurs enfants.

Si, au contraire, les donateurs décèdent avant le donataire, la rente m confondra avec les droits de ce dernier dans la succession de ses père et mère; mais les donateurs le dispensent expressément du rapport, à raison dé cette rente, qu'ils lui constituent formellement par préôpnt et hors part,

A la garantie du service exact de ladite rente, les donateurs affectât et hypothèquent spécialement :

1° Une ferme... (Voir la formule ci-desm.)

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