CINQUANTE-CINQUIÈME FORMULE

Dot dont les intérêts sont compensés avec la nourriture

et le logement.

M. et madame Davoir, en considération du mariage, donnent et constituent en dot, chacun pour moitié, à leur fils, futur époux, qui accepte, une somme de 100,000 fr. qu'ils s'obligent de lui payer et fournir dans dix ans du jour du mariage ; laquelle somme produira des intérêts à 5 p. 100 par an qui seront payables, à partir du même jour, par moitié de six en six mois, mais seulement dans le cas qui sera indiqué plus bas.

Il est convenu, en outre, que M. et madame Davoir père et mère fourniront l'entretien, la nourriture et le logement, dans leur maison et avec eux, aux futurs époux et aux enfants qui naîtront du mariage.

Les parties déclarent que les frais de cette obligation de nourrir, loger et entretenir, sont évalués à la somme annuelle de 5,000 fr.; laquelle somme sera compensée avec les intérêts de la dot qui vient d'être constituée, de telle sorte que M. et madame Davoir n'auront à payer aucun intérêt tant que durera cette charge en commun.

Chacune des parties aura le droit de s'affranchir, à sa volonté, de cette obligation, et c'est seulement du jour où elle cessera que l'intérêt de la dot deviendra exigible.

(Si la charge est évaluée à une $omme inférieure à l'intérêt de la dot, an met:

Les parties ayant évalué les frais de nourriture, logement et entretien à la somme de 3,500 fr. par an, cette somme de 3,500 fr. sera corn** pensée jusqu'à due concurrence avec les intérêts de la dot ci-dessus constituée, de telle sorte que les constituants n'auront plus à payer au futur époux, leur fils, que l'excédant, soit 1,500 fr. par an, de la manière et aux époques indiquées plus haut.)

4M III.— DISPOSITIOHf lUTRIMONULES.

cmQUANTE-SIXIÊME FORMCLE.

Dot à là future.

En considération du mariage, M. et madame Tbiaucouit donnent et constituent en dot, chacun pour moitié, [ou en avancement d'hoirie sur la succession du prémourant d'eux et subsidiairemcnt eut cette du nrvivant), à la demoiselle leur fille, future épouse, qui accepta et kt m remercie, la somme de 60,000 fr. qu'il» s'obligent de payer et fournir au futur époux la veille de la célébration du mariage, savoir :

Jusqu'à concurrence de 55,000 fr. en espèces ayant court ou Mlett de la Banque de France,

Et pour les 5,000 fr. de surplus en un trousseau a l'usage de la future épouse ;

De laquelle dot le futur époux consent à demeurer chargé par le seul fait de la célébration du mariage, et sans qu'il soit besoin d'aucune autre reconnaissance de sa part.

(S'il y a des créances et des immeubles, on met comme aux formules ei-destui, et l'un termine ainsi s

Les titres de cette créance et les titres de propriété des immeubles constitués en dot, ainsi que les valeurs au porteur susénoncées, seront remis par les donateurs la veille de la célébration du mariage, au futur époux, qui le reconnaît, et consent à en demeurer chargé par le seul fait de la célébration, et sans qu'il soit besoin d'aucune décharge ou reconnaissance de sa part),

aNQOANTE-SEPTIÈME FOBMULE.

Institution contractuelle par dos père et mère.

M. et madame Lacombe, en considération du mariage, instituent M. Paul Lacombe, futur époux, leur fils, qui accepte, seul et unique héritier de tous les biens meubles et immeubles qui pourront leur appartenir au jour de leur décès et composer leurs successions , sans eu rien excepter ni réserver, autre chose que ce qui sera ci-après stipulé; ils loi en font, à cet effet, donation irrévocable dès à présent, s'interdisant l'un et l'autre de faire au préjudice du futur époax aucun acte de libéralité entre-vifs ou même testamentaire.

Toutefois, la présente institution contractuelle ne portera aucun préjudice aux avantages que les sieurs et dame Lacombe ont pu ou fovront se faire l'an en faveur de l'autre.

De plus, chacun d'eux se réserve expressément le droit de pouvoir faire, au profit de qui bon leur semblera, des dons modiques, pieux et rémunératoires par actes entre-vifs ou pur testament, pourvu fouteM»

roinmis. 495

que ees dont ou legs n'excèdent pas, pour chacun des donateurs, la somme de 5,000 fr.