‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 309 sur 494 · CINQUANTE-QUATRIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CINQUANTE-QUATRIÈME FORMULE

Dot de nourriture et logement.

M. et madame Cazeaux , en considération du futur mariage, s'engagent à nourrir et loger, dans leur maison et avec eux, les futurs époux et les enfants qui pourront naître du mariage (ajouter, s'il y a lieu: ainsi que leurs domestiques).

Cette obligation de loger et nourrir les futurs époux et leur suite durera tant qu'il plaira à M. et madame Cazeaux père et mère, lesquels seront toujours libres de s'en affranchir.

Seulement , lorsqu'ils voudront se dégager de cette obligation , ils seront tenus de payer aux futurs époux une pension annuelle de 5,000 francs, laquelle pension commencera à courir du jour où les futurs cesseront d'habiter et de prendre leur nourriture avec M. et madame Cazeaux, et sera payable, par quart, de trois en trois mois, en la demeure des futurs époux.

Los futurs pourront aussi faire cesser la nourriture et le logement en commun ; mais ils seront obligés de prévenir M. et madame Cazeaux trois mois à l'avance de leur intention à cet égard , et dans ce cas , h pension qui vient d'être énoncée ne commencera à courir qu'à l'expiration de ces trois mois.

Il est encore convenu que l'engagement de loger et nourrir cessera de plein droit an décos du premier mourant de M. et madame Cazeaux, comme aussi dans le cas où M. Cazeaux fils viendrait à décéder avant ses père et mère. Dans l'un et l'autre de ces cas, la pension de 5,U00 fr. courra comme il est ci-dessus expliqué.

Les parties déclarent, pour la perception des droits d'enregistrement seulement, que la charge de nourriture et logement dont il s'agit est d'une valeur annuelle de 3,000 fr.

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