‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 313 sur 494 · SOIXANTIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

SOIXANTIÈME FORMULE

Donation universelle des biens présenta.

En considération du mariage, H. Lambert fait donation à M. Félix Lambert, son fils, qui accepte, de la totalité (ou de la moitié, ou du tiers) des biens meubles et immeubleB qui appartiennent actuellement au donateur à quelque titre que ce soit sans exception ni réserve;

Lesquels biens consistent en :

498 m.— DISPOSITIONS matmiootalks.

1* Une maison sise à... (désigner en détail tous les biens meubla et immeubles faisant V objet de la donation).

{Lorsque les biens sont nombreux, on les énumêre dans un état séparé, et Von dit alors :

Lesquels biens sont énoncés en un état estimatif dressé par les parties entre elles, et l'évaluation y contenue s'élève à la somme de 32,620 fr. ; cet état écrit sur une feuille de papier au timbre de 1 fr. 50, certifié véritable par les comparants , est demeuré ci-annexé après mention.)

Le futur aura la pleine propriété et jouissance desdits biens, seulement à partir du jour du décès du donateur.

La présente donation est faite à la charge par le donataire, qui s'y oblige, d'acquitter toutes les dettes actuelles du donateur (ou moitié;, telles qu'elles sont détaillées en un autre état dressé sur une feuille de timbre à 1 fr. 50, lequel état, également certifié véritable par les parties, est demeuré ci-annexé après mention.

(Pour la manière de faire l'état estimatif du mobilier et Citai det dettes et charges, voir ci-après formules 67 et 68),

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