‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 314 sur 494 · SOIXANTE ET UNIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

SOIXANTE ET UNIÈME FORMULE

Donation particulière de biens meubles par un tiers.

M. Drapier, en considération du mariage, fait donation à mademoiselle Amélie Rouvre, sa filleule, future épouse, qui accepte et l'en remercie, de tons les meubles meublants, objets mobiliers garnissant l'appartement que cette dernière occupe, dans la maison de campagne du donateur, sise à Ville-d'Avray ; tous ces meubles détaillés en un état estimatif dressé par les parties sur une feuille de timbre à 50 centimes, lequel état certifié véritable par les comparants, est demeuré ci-annexé après mention.

La donataire jouira des meubles donnés, en pleine propriété à partir du jour de la célébration du mariage.

La présente donation est faite sans charge aucune.

Il est seulement convenu que les objets qui viennent d'être donnés appartiendront à la communauté pour la somme de 2,000 fr., montant de l'estimation contenue en l'état détaillé, et que la reprise a exercer ultérieurement à ce sujet se composera du montant de l'estimation dont il s'agit.

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