SOIXANTE-SIXIÈME FORMULE

Donation cumulative de biens présents et à venir.

Madame veuve Dubacq, usant de la faculté à elle accordée par les art. 1082 et 1084, C. Nap., fait donation à M. Amédée Dubacq, son petitflls, futur époux, qui accepte, de tous les biens meubles et immeubles qui lui appartiennent en ce moment et qui lui appartiendront au jour de son décès, à quelque titre que ce soit sans exception ni résem.

Il est expliqué que les biens présents consistent en : !• la ferme de Margival, contenant 250 hectares de terre d'un seul tenant ;

8» Le bois de... (êésigner tous le* biens ou, s'ils sont trop nombreux, les détailler en un état séparé, comme à la formule 60, et dire : « Les biens présents détaillés en un état dressé par les parties et évaluéa à la somme de 200,000 fr., lequel état écrit sur 6 feuilles de papier a 1 fr.

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50 c, a été certifié véritable par les parties et est demeuré ci-annexé après mention).

Le futur époux aura la jouissance desdits biens en pleine et absolue propriété à compter du décès de la donatrice.

La présente donation est faite à la charge par le donataire d'acquitter :

1° Toutes les dettes aetoelles de la donatrice s'élevant à la somme de 30,000 fr., ainsi qu'elles sont détaillées en l'état dressé par les parties sur une feuille de timbre à 50 cent.; lequel état, certifié véritable, est demeuré ci-annexé après mention;

2° Et toutes les dettes futures de la donatrice, à moins toutefois que le donataire n'aime mieux s'en tenir aux biens présents, et renoncer au surplus des biens de la donatrice, conformément aux dispositions de l'art. 1084, C. Nap.