SOIXANTE-CINQUIÈME FORMULE

Donation d'usufruit ans époux.

M. Joly fait donation aux futurs époux, qui acceptent, et dans le cas où le donateur survivrait à ces derniers, aux enfants à naître du mariage, de l'usufruit de la moitié des biens meubles et immeublas qui appartiendront au donateur , et composeront sa succession an jour de son décos,

Pour les donataires jouir de la moitié desdiu biens, mais en usufruit seulement, à partir du décès du donateur,

A raison de cet usufruit, les donataires seront dispensés de donner caution et de faire emploi, mais ils devront faire faire inventaire.

La présente donation est faite à la charge... (Fotr les formules qui précèdent et notre Traité des donations, formules.)