‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 321 sur 494 · SOIXANTE - HUITIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

SOIXANTE - HUITIÈME FORMULE

État des dettes.

ÉUt détaillé des dettes et charges dues actuellement par M. Frédéric Sirony, horloger, demeurant à Besançon :

1° 10,000 fr. dus à M. Célestin Crécy, colonel en retraite, en vertu d'une obligation souscrite à son profit par M. Sirony, suivant acte devant

Me Clerc, notaire à Besançon, le 3! mars 1856, enregistré. . . 10,000 Les intérêts courants à partir du 21 mars dernier, mémoire.

?.° 1,800 fr. dus à M. Belliard, pour fourniture de marchandises, ci 1,800

3* 132 fr. dus à M0 Clerc, pour frais d'acte 132

4* Etc.. (détailler ainsi toutes les dettes et charges).

Total des sommes dues par M. Sirony. . . 24,932 Certifié véritable à Besançon, le 2 décembre 1868.

Signé : Siiont.

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