‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 336 sur 494 · QUATRE-VINGT-CINQUIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

QUATRE-VINGT-CINQUIÈME FORMULE

Reprise en nature du mobilier.

Le survivant des futurs époux aura la faculté de conserver en nature tout le mobilier dépendant de la communauté, ou seulement telle partie do ce mobilier qu'il lui plaira de choisir, d'après la prisée de l'inventaire qui en sera fait (sauf, bien entendu, la portion attribuée à titre de préciput et augment de préciput), et cette reprise aura lieu en déduction d'autant sur les droits dudit survivant dans la communauté, àja charge seulement de déclarer son option à cet égard avant la clôture' de l'inventaire.

La future épouse aura cette faculté, soit qu'elle accepte, soit même qu'elle renonce à la communauté.

506 III.— DISPOSITION MATRINONALES.

QO ATRB - VAIÛT - SIXIÈME FORMULE .

Remploi facultatif.

Le remploi des biens propres à chacun des faturs époux, qui seraient alignés pendant le mariage, sera fait conformément aux dispositions du Gode Napoléon; mais les tiers n'auront pas à s'inquiéter deson accomplissement, et la reprise du prix de ces aliénations se fera en nature si le remploi a été fait ; sinon, cette reprise s'exercera eu deniers conformément aux art. 1433 et suiv., G. Nap.

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