QUATRE-VINGT-SEPTIÈME FORMULE

Remploi obligatoire.

Le futur époux devra faire emploi, au nom de la future, des capitaux propres à cette dernière et qu'il pourrait toucher seul, pendant le mariage, à quelque titre que ce soit, que ces capitaux proviennent du prix d'aliénation d'immeubles propres, ou qu'ils soient échus à la future par succession, donation, legs ou autrement.

' 11 est convenu que les tiers ne seront entièrement libérés qu'après la réalisation de cet emploi. — Toutefois, les futurs époux seront libres d'effectuer tels emplois qui leur conviendront, sans que les tiers aient à se préoccuper de la nature des biens acquis en remploi ou des placements effectués au même titre.

Ces emplois devront, pour être valables, être formellement acceptés par la future épouse.

(Voir, pour plus de détail, les formules de remploi sous le régime dotal.)