QUATRE-VINGT-NEUVIÈME FORMULE

Faculté par la femme d'exercer sas reprisas franches et quittes.

En cas de renonciation à la communauté, la future épouse, ses héritiers ou ayants cause, reprendront tous les biens meubles et immeubles qu'elle a apportés en mariage, et qui lui ont été constitués en dot, ainsi que tous ceux qui lui seront échus pendant le mariage, par succession, donation, legs ou autrement.

Si c'est la future elle-même qui fait cette renonciation, elle reprendra même le préciput et l'augment de préeiput ci-dessus stipulés.

Tentes ces reprises seront franches et quittes des dettes et charges de la communauté, alors même que la future épouse s'y serait obligée personnellement ou y aurait été condamnée. Dans ce cas, elle ou ses héritiers et ayants cause en seront indemnisés, par le futur époux ou sa succession., sur ses biens personnels.