QUATRE-VINGT-HUITIÈME FORMULE

Clause dotale partielle.

Sur la dot de la future épouse, il sera prélevé une somme d'environ 40,000 fr., nécessaire pour acheter une rente sur l'Etat français, 3 p. 100, de 1,000 fr. Cette rente sera inscrite au nom de la future épouse, et sera soumise au régime dotal et par suite inaliénable, nonobstant l'adoption du régime de la communauté, et sauf la condition de remploi dont il va être question.

La présente clause dotale ne pourra être étendue; par conséquent tout le surplus des biens propres à la future restera soumis au régime de la communauté, et les futurs en auront la libre disposition.

Durant le cours du mariage, les futurs auront même la faculté de vendre tout ou partie de la rente susénoncée; mais ils seront tenus de faire

emploi du prix de cette aliénation, soit en acquisition d'immeuble», soit en placement sur première hypothèque ou par privilège, soit en rentes sur l'État fonçais 4 1/2 p. 100 ou en actions de la Banque de France. Ce» emplois devront, pour être valable*, être expressément acceptés par la future épouse. Les titres devront être inscrits au nom de cette dernière; ils feront mention de l'origine des deniers, ainsi que de la faculté d'aliéner à charge d'emploi.

(Voir ausrt, infrà, le$ formulée de régithe dotal.)