‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 353 sur 494 · CENT QUATRIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

CENT QUATRIÈME FORMULE

Reprise des meubles de la future.

A la dissolution du mariage, la future reprendra le linge et l'argenterie à sa marque, et tous les effets à son usage personnel, sans être obligée de faire aucune justification.

Quant aux autres objets, elle devra en justifier la propriété par notes, factures» quittances ou autres titres.

Les objets mobiliers qui écherront par la suite à la future devront être constatés par un inventaire régulier, et si ces objets, comme ceux apportés par elle en mariage et constatés dans l'état sust nonce , ne se retrouvaient pas en nature à la dissolution du mariage, la future ou ses héritiers et représentants auront droit , en remplacement des objets manquants, au montant de la valeur de ces objets, d'après la prisée de l'inventaire ou l'estimation contenue en l'état.

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