CENT TROISIÈME FORMULE

Reconnaissance des meubles de la future.

Les objets mobiliers, habits, linges, bijoux à l'usage personnel et exclusif de la future épouse, seront réputés de plein droit lui appartenir, sans qu'elle soit obligée d'en constater la propriété par aucun titre.

Il en sera de même du linge portant sa marque, de l'argenterie portaal son chiffre (ou ses initiales) et celui de sa famille.

A l'égard de tous autres effets mobiliers pour lesquels la future ne pourra pas prouver la propriété par des quittances d'ouvriers, des factures de marchands ou d'autres titres, ils seront réputés acquis par le futur époux, de ses deniers personnels, et lui appartiendront.