CENT TREIZIÈME FORMULE

Justification du fiiofeilier ém la future.

Le linge et l'argenterie portant la marque de la future et les effets à son usage personnel seront réputés de plein droit lui appartenir, sans qu'elle soit obligée d'en justifier la propriété par aucun titre.

Tous les autres effets mobiliers seront censés acquis des deniers du futur et loi appartenir, à moins que la future ne prouye qu'ils sont sa propriété par quittances, factures acquittées ou autres titres.

Les objets mobiliers apportés en mariage par la future, et ceux qui lui écherront par la suite, par donation, succession, legs ou autrement, — desquels objets la valeur aurait été constatée par un état estimatif ou un inventaire régulier,— liront repris en nature à la dissolution du mariage,— et, dans le cas où il manquerait plusieurs de ces objets ainsi régulièrement constatés, la future ou ses héritiers reprendront en deniers le montant de la prisée des objets manquants.

A l'égard des valeurs au porteur et de l'argent comptant, ils seront réputés appartenir personnellement à celui des futurs époux qui les tiendra dans son portefeuille ou dans un meuble à son usage particulier.

Les titres nominatifs, en quelque endroit qu'ils se trouvent, appartiendront toujours au titulaire.