CENT DIX-NEUVIÈME FORMULE

Remploi.

Le futur époux sera tenu de faire remploi de toutes les sommes provenant de l'aliénation des propres de la future, et du remboursement des rentes et capitaux par elle apportés en mariage ou qui lui écherront par la suite, à quelque titre que ce soit.

Ce remploi, pour être valable, devra être formellement accepté par

la future épouse.

A défaut de remploi, le futur époux ou ses héritiers seront tenus de rembourser à la future ou à ses représentants le montant des sommes reçues pour ladite future.

L'obligation de remploi ne concernera pas les tiers, qui n'auront aucune responsabilité à cet égard, et par suite n'auront à demander aucune justification.

Le futur époux ne sera pas responsable, bien entendu» des sommes que la future aurait reçues seule, sans son concours et hors sa présence, — pas plus que des valeurs mobilières dont elle aurait disposé également seule.

i° Régime dotal.