CENT TRENTIÈME FORMULE

Autre clause permettant d'aliéner.

Les futurs époux auront toujours la faculté, en agissant d'accord et conjointement, de vendre ou licifer, à l'amiable ou aux enchères, et même échanger tous les biens meubles et immeubles qui appartiennent à la future épouse ou lui adviendront et écherront, pendant le mariage, par succession, donation, legs ou autrement, sans exception.

En un mot, ils pourront faire, à l'endroit desdits biens, toutes les stipulations permises par la loi à une personne majeure et libre de ses droits.

Ils pourront également procéder, toujours conjointement, à tous comptes, liquidations et partages qui intéresseraient la future épouse ; faire tous traités, transactions et compromis ; faire ou accepter toutes cessions et transports ; accepter toutes donations.

Les futurs, en usant de la faculté qui vient de leur être accordée, ne seront pas obligés de remplir aucune formalité judiciaire; ils seront, à cet égard, aussi capables que s'ils étaient mariés sous le régime de (a communauté.

Mais toutes ces opérations ne seront valables qu'à la charge exprttse de faire remploi en la forme et de la manière dont il sera parlé ciaprès.