CH. II. — CONY. PERMISES OU DÉFENDUES PAR COHTR. DB MARIAGE

230. Dans ce dernier cas, c'est une jalousie égoïste qui a dicté la condition. Le législateur et le juge ne lui doivent aucune considération ni aucun ménagement.

231. Dans notre Traité des testaments, nous avons adhéré à l'immense majorité des décisions judiciaires et des auteurs qui ont considéré la clause de viduité comme valablement imposée {Vid. n. 1258 et 1259).

232. Mais nous n'avons pas adopté ces décisions comme à l'abri de toute critique.

Nous croyons la clause en question susceptible d'être appréciée par les tribunaux , suivant les circonstances qui la feront reconnaître, — soit comme une légitime stipulation de la part du donateur, — soit comme un empêchement illicite à un changement d'état que la loi a voulu favoriser dans l'intérêt de la société.

SECT. II. — DES CLAUSES CONTRAIRES A i/ ORDRE PUBLIC.

233. L'art. 1388, C. Nap., prohibe l'insertion de toutes clauses qui seraient contraires à l'ordre public et aux lois existantes.