Cet article est ainsi conçu

« Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résulant de « la puissance maritale sur la personne de la femme et des « enfants, ou qui appartiennent au mari comme chef, ni aux a droits conférés au survivant des époux par le titre de la u Puissance paternelle et par le titre de h Minorité ', de la « Tutelle et de t Émancipation, ni aux dispositions prohibi- « tives du présent Code. »

235. L'interprétation de cet article donne lieu à diverses questions que nous examinerons séparément sous les divers paragraphes suivants.

236. Nous étudierons ensuite sous une troisième section les clauses ayant pour but de changer Tordre légal des successions, lesquelles sont également prohibées par l'art. 4389, fi. Nap., comme contraires à l'ordre public.

48 LITRE III.— TITO! lw.«— DIYBUSKS C0KTBHTI0K8 JUTRIMOHIALES.

§ Pr. — Des clauses contraires à ta puissance maritale.

237. Aux termes dé l'art. 1388, CL Nap., il est interdit de déroger « aux droits résultant de la puissance maritale « sur la personne de la femme et des enfants, n

238. Il est donc d'abord intéressant de connaître quels sont ces droits.

Ces droits sont indiqués au titre V, liy. Ie*, C. Nap., dont le chap. vi est intitulé t des Droits et des devoirs respectifs des époux.

239. L'art. 212 dispose que « tes époux se doivent mu- « tuellement fidélité, secours fet assistance. »

240. Par conséquent, la clause qui dispenserait les époux l'un envers l'autre, de fidélité, de secours ou d'assistance, serait nulle.

241. Il en serait de même de la clause qui dispenserait la femme d'obéir à son mari, ou le mari de protéger 6a femme (C. Nap., art. 213);

242. ....De la clause par laquelle une femme s'affranchirait de l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il jugerait à propos de résider, — comme de celte qui affranchirait le mari de l'obligation de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui serait nécessaire pour les besoins de la vie» selon ses facultés et son état (G. Nap., article 214)}

243 De la clause qui permettrait à la femme d'ester en

jugement, sans l'autorisation de son mari, ni de la justice (C. Nap., arti 213)» et de faire le commerce sans les mêmes autorisations (G. comm., art. 4).

244. Si le contrat de mariage contenait une autorisation générale donnée à la femme, pour tous les actes qu'elle pourrait faire par la suite sans l'assistante de son mari, une telle clause n'aurait d'effet que pour les actes de simple administration. — Elle ne serait pas suffisante pour aliéner* hypothéquer, etc* (Thopcoïto, i, 86).