‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 390 sur 494 · CENT QUARANTE-SEPTIÈME FOHMDLE · texte numérisé non relu

CENT QUARANTE-SEPTIÈME FOHMDLE

Donation en usufruit.

Les futurs époux se font par ces présentes donations, Tan en faveur de l'antre et an survivant d'eux, ce qu'ils acceptent respectivement, pour ledit survivant, de.' tous les biens meubles et immeubles qui se trouveront appartenir au prémourant d'eux au jour de son décès et composer sa succession sans exception ni réserve.

Le survivant jouira desdits biens, mais en usufruit seulement, pendant sa vie, à compter du décès du prémourant, sans être tenu de donner caution ni de faire emploi, mais à la charge de faire faire inventaire.

En cas d'existence d'enfants, cette donation sera réduite à moitié, toujours en usufruit desdits biens.

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