IV. Opérations des époux depuis ce jugement
(Énoncer toutes les opérations que les époux ont pu faire séparément depuis ce jugement, et notamment les ventes ou acquisitions d'immeubles, les placements ou emprunts, en un mot tous les actes pouvant
,'iti III.— DISPOSITIONS NATRUIOMALES.
donner lieu à un actif ou à an passif; et même les simples échanges qui donnent lieu à une mutation.)
Cet exposé terminé, les comparants, d'un commun accord, et de leur libre consentement, usant de la faculté accordée par Tari. 4451 , C. Nap., ont, par ces présentes, déclaré rétablir la communauté stipulée entre eux par leur contrat de mariage plus haut énoncé, — voulant que leur communauté existe à l'avenir comme elle existait avant la séparation de corps, — laquelle séparation cessera d'avoir son effet et sera annihilée, absolument comme si elle n'eût pas été prononcée.
En conséquence, Mme des Vertes-Feuilles rapporte à la communauté
la somme de qu'elle avait reçue en paiement de ses reprises aux
termes de la liquidation sus-énoncée ainsi que (es biens qu'elle a repris en nature.
M. des Vertes-Feuilles reconnaît avoir connaissance de ces biens et valeurs et s'en charge de nouveau comme il en était chargé par le contrat de mariage.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un extrait des présentes, pour le faire afficher et publier, dans la forme iudiquée par l'art. 1445, C. Nap.
Mentions sont consenties partout où besoin sera.
Dont acte :
Fait et passé à Lille, en l'étude.
L'an! 868, le 13 décembre.
Et les parties ont signé avec les notaires après lecture faite.