acte non enregistré, énoncé

amende. Y. Amende.

Centre-lettre :

après célébration, 4849, 4860.

définition, 4974.

enregistrement, 2640.

forme, 4986.

honoraire, 2204.

nulle, 2299, 2346.

ratification, 2299, 2333.

Contribution :

avancement d'hoirie, 664.

aux charges :

-femme séparée, 4430, 4434.

—mari indigent, 4436.

—mari prodigue, 4437.

—modifiée, 4436.

aux dettes, part, de communauté, 4442.

dans la dot d'enf. de premier lit, 662.

par la femme, 654 et s.

par le mari, 647 et s.

par les parents dans la dot, 637, 636. Contrôle, 2373.

Contrôleur :

des fonderies, 4953.

des manufactures d'armes, 4963. Convention :